Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 16f LAPGMontant maximal

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le montant maximal s’élève à 220 francs⁶⁰ par jour. L’art. 16a, al. 2, est applicable par analogie.

²L’allocation est réduite si elle dépasse le montant maximal prévu à l’al. 1.

Historique et notes (1)

Montant adapté selon l’art. 7 al. 2 de l’O du 28 août 2024 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG à partir de 2025, en vigueur depuis le 1^er janv. 2025 (RO 2024 463).