Art. 16c LAPGDébut du droit et durée du versement de l’allocation

¹Le droit à l’allocation prend effet le jour de l’accouchement.

²L’allocation est versée durant 98 jours consécutifs, à partir du jour où elle a été octroyée.⁵⁴

³En cas d’hospitalisation du nouveau-né, la durée du versement est prolongée d’une durée équivalente à celle de l’hospitalisation, mais de 56 jours au plus, si les conditions suivantes sont réunies:

a.

le nouveau-né est hospitalisé de façon ininterrompue durant deux semaines au moins immédiatement après sa naissance;

b.

la mère apporte la preuve qu’au moment de l’accouchement elle prévoyait de reprendre une activité lucrative à la fin de son congé de maternité.⁵⁵

⁴Le Conseil fédéral règle le droit à la prolongation de la durée du versement de l’allocation que perçoivent les femmes qui, pour cause d’incapacité de travail ou de chômage, ne peuvent pas reprendre une activité lucrative à la fin de leur congé de maternité.⁵⁶