Art. 16g LAPGPrimauté de l’allocation de maternité

¹L’allocation de maternité exclut le versement des indemnités journalières:

a.

de l’assurance-chômage;

b.

de l’assurance-invalidité;

c.

de l’assurance-accidents;

d.

de l’assurance militaire;

e.

du régime des allocations au sens des art. 9 et 10;

f.⁶¹

du régime des allocations au sens des art. 16n à 16s si elle concerne le même enfant.

²Si le droit à une indemnité journalière existait jusqu’au début du droit à l’allocation de maternité, le montant de l’allocation s’élève au moins au montant de l’indemnité journalière versée jusqu’alors conformément aux lois suivantes:

a.

loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité⁶²;

b.

loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie⁶³;

c.

loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents⁶⁴;

d.

loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire⁶⁵;

e.

loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage⁶⁶.