Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 16e LAPGMontant et calcul de l’allocation

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’allocation est versée sous la forme d’indemnités journalières.

2L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. Pour déterminer le montant de ce revenu, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16e LAPG, du plus récent au plus ancien.