Art. 21 LAPGOrganes et dispositions applicables

¹L’application de la présente loi incombe aux organes de l’assurance-vieillesse et survivants, en collaboration:

a.

avec les comptables des états-majors et unités militaires, pour les services dans l’armée suisse ou pour le Service de la Croix-Rouge;

b.

avec l’Office fédéral du service civil (CIVI), pour le service civil;

c.

avec l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et les comptables des organisations de protection civile, pour la protection civile;

d.

avec l’Office fédéral du sport (OFSPO), pour la formation des cadres «Jeunesse et sport»;

e.

avec le Groupement Défense, pour les cours pour moniteurs de jeunes tireurs.¹²⁸

²À moins que la présente loi n’en dispose autrement, sont applicables par analogie les dispositions de la LAVS¹²⁹ qui concernent:

a.

les systèmes d’information (art. 49a, 49b et 72a, al. 2, let. b, LAVS);

b.

le registre des prestations courantes en espèces (art. 49c LAVS);

c.

l’utilisation systématique du numéro AVS (art. 50c et 153b à 153i LAVS);

d.

les employeurs (art. 51 et 52 LAVS);

e.

les caisses de compensation (art. 53 à 70 LAVS);

f.

la Centrale de compensation (art. 71 LAVS).¹³⁰

^2bisLa responsabilité des organes de l’AVS au sens de l’art. 49 LAVS est réglée à l’art. 78 LPGA¹³¹, ainsi qu’aux art. 52, 70 et 71a LAVS, qui s’appliquent par analogie.¹³²

³En dérogation à l’art. 78 LPGA, les responsabilités sont régies comme suit:

a.

la responsabilité des comptables des états-majors et des unités militaires est soumise à la loi du 3 février 1995 sur l’armée¹³³;

b.

la responsabilité du CIVI, de l’OFPP, de l’OFSPO et du Groupement Défense est soumise à la loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité¹³⁴;

c.

la responsabilité des comptables des organisations de protection civile est soumise à la LPPCi¹³⁵.¹³⁶