RS 510.10 · Défense nationale

Loi sur l'armée (LAAM)

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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Articles
200
Version en vigueur depuis
1er juin 2026
Adoption
3 février 1995

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 40, al. 2, 54, al. 1, 58, al. 2, et 60, al. 1, de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 8 septembre 19933,4

arrête:

Notes du préambule
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1 janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).
  2. RS 101
  3. FF 1993 IV 1
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 16 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 9Obligation de participer au recrutement5 arrêts
  2. Art. 32Ordres et obéissance3 arrêts
  3. Art. 133Installations de tir2 arrêts
  4. Art. 35Protection contre les maladies transmissibles ou graves2 arrêts
  5. Art. 150Dispositions d’exécution2 arrêts
  6. Art. 47Personnel militaire1 arrêts
  7. Art. 125Tir hors du service1 arrêts
  8. Art. 15Obligation de revêtir un grade ou une fonction1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre premier Tâches de l’arméeArt. 1
Titre deuxième Obligations militairesArt. 2 à 27 · 28 articles
Titre troisième Droits et devoirs des militairesArt. 28 à 40c · 24 articles
Titre quatrième Instruction de l’arméeArt. 41 à 64a · 28 articles
Titre cinquième Engagement de l’arméeArt. 65 à 91 · 33 articles
Titre 5a Pouvoirs de policeArt. 92 à 92a · 2 articles
Titre sixième Organisation de l’arméeArt. 93 à 104a · 14 articles
Titre septième Matériel de l’arméeArt. 105 à 115 · 15 articles
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaireArt. 116 à 148i · 46 articles
Titre 8a Moyens financiers destinés à l’arméeArt. 148j
Titre neuvième Dispositions finalesArt. 149 à 152 · 8 articles
AnnexeModification et abrogation du droit en vigueur1. à 6.

…361

7. Organisation militaire du 12 avril 1907362

362 [RS 5 3; RO 1948 417, 1949 1595 art. 1 à 3, 5 let. a à d, 1952 335 342 art. 2, 1959 2097 art. 48 al. 2 let. d, 1961 237, 1968 73 ch. I, III, 1970 46, 1972 909 art. 15 ch. 3, 1975 11, 1979 114 art. 72 let. e, 1984 1324, 1990 1882, 1991 1412 857 app. ch. 10, 1992 288 annexe ch. 20 2392 ch. I 2 2521 art. 55 ch. 3, 1993 901 annexe ch. 5 3043 annexe ch. 2, 1994 1622 art. 22 al. 2. RO 1995 4093 annexe ch. 7].

Abrogée

8.

…363

9. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 12 juin 1946 fixant l’indemnité due aux cantons pour l’entretien et la mise en état de l’équipement personnel364

364 [RS 5 295]

Abrogé

10. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 28 juin 1946 concernant
la remise de chaussures dans l’armée365

365 [RS 5 304]

Abrogé

11. Loi fédérale du 24 juin 1904 sur le contrôle de l’importation
et de l’emploi des pigeons voyageurs366

366 [RS 5 383; RO 1949 43 art. 1er]

Abrogée

12. Arrêté fédéral du 8 décembre 1961 concernant le service militaire des Suisses de l’étranger et des doubles nationaux367

367 [RO 1961 1173, 1986 696, 1990 1882 app. ch. 6]

Abrogé

13. à 15.

…368

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