Domaine 5 du recueil systématique
Défense nationale
113 lois et ordonnances fédérales en vigueur dans ce domaine, classées selon le recueil systématique. Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026.
51 Défense militaire
- 510.10 Loi sur l'armée LAAM 200 art.
- 510.32 Ordonnance concernant les pouvoirs de police de l'armée OPoA 20 art.
- 510.35 Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties 15 art.
- 510.51 Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires OAPCM 36 art.
- 510.62 Loi sur la géoinformation LGéo 47 art.
- 510.91 Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS LSIA 214 art.
- 510.107.0 Règlement de service de l'armée RSA 0 art.
- 510.211.3 Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l'Office fédéral de l'armement 14 art.
- 510.291 Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée OSRA 26 art.
- 510.292 Ordonnance sur la guerre électronique et l'exploration radio OGE 13 art.
- 510.301 Ordonnance sur l'administration de l'armée OAA 134 art.
- 510.419 Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 1994 concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l'armée à des tiers 5 art.
- 510.511 Ordonnance du DDPS concernant la mise hors service des immeubles du DDPS OMHSI 7 art.
- 510.512 Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service 31 art.
- 510.514 Ordonnance sur les places d'armes et de tir OPATE 11 art.
- 510.518 Loi fédérale concernant la protection des ouvrages militaires 10 art.
- 510.518.1 Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires 14 art.
- 510.620 Ordonnance sur la géoinformation OGéo 63 art.
- 510.620.1 Ordonnance de l'Office fédéral de topographie sur la géoinformation OGéo-swisstopo 8 art.
- 510.620.2 Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie 5 art.
- 510.620.3 Convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral 10 art.
- 510.622.4 Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière OCRDP 32 art.
- 510.624 Ordonnance sur la géologie nationale OGN 22 art.
- 510.625 Ordonnance sur les noms géographiques ONGéo 43 art.
- 510.626 Ordonnance sur la mensuration nationale OMN 32 art.
- 510.626.1 Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale OMN-DDPS 11 art.
- 510.710 Ordonnance sur la circulation militaire OCM 102 art.
- 510.725 Ordonnance sur l'entretien des routes pendant le service actif 12 art.
- 510.755 Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire ONM 34 art.
- 510.911 Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS OSIAr 149 art.
- 510.921 Ordonnance sur la cyberdéfense militaire OCMil 11 art.
- 511.12 Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire OAMAS 19 art.
- 512.15 Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire OInstr pré 10 art.
- 512.21 Ordonnance sur les obligations militaires OMi 123 art.
- 512.26 Ordonnance concernant l’instruction de la troupe en cas d’engagements de police OITEP 11 art.
- 512.30 Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires OAAFM 20 art.
- 512.31 Ordonnance sur le tir hors du service 61 art.
- 512.38 Ordonnance concernant le sport militaire OAHST 37 art.
- 512.43 Ordonnance sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l'armée OIFC 10 art.
- 512.151 Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire OInstr prém DDPS 16 art.
- 512.271 Ordonnance sur le service de vol militaire OSV 23 art.
- 512.271.1 Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire OMSVM 54 art.
- 512.271.5 Ordonnance du DDPS sur l'Institut de médecine aéronautique OIMA 14 art.
- 512.301 Ordonnance du DDPS concernant l'activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires OAAFM-DDPS 14 art.
- 512.311 Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service 84 art.
- 512.312 Ordonnance du DDPS sur les cours de tir 36 art.
- 512.313 Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir 37 art.
- 512.413 Ordonnance du DDPS concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée OISofCA 11 art.
- 513.1 Organisation de l'armée OOrgA 9 art.
- 513.11 Ordonnance sur les structures de l'armée OStrA 9 art.
- 513.12 Ordonnance relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral OEMCN 17 art.
- 513.51 Arrêté fédéral concernant la Croix-Rouge suisse 4 art.
- 513.52 Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge OSCR 15 art.
- 513.61 Ordonnance sur la sécurité militaire OSM 15 art.
- 513.71 Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre OSO 11 art.
- 513.72 Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière OSPF 11 art.
- 513.73 Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens OPPB 11 art.
- 513.74 Ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires OACM 17 art.
- 513.75 Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays OAMC 13 art.
- 513.76 Ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger OPPBE 7 art.
- 513.111 Ordonnance du DDPS sur l'organisation détaillée de l'armée OODA 4 art.
- 513.316 Ordonnance concernant la poste de campagne 13 art.
- 513.316.2 Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire 12 art.
- 513.511 Arrêté fédéral relatif à une subvention à accorder à la société centrale de la Croix-Rouge suisse. 0 art.
- 514.10 Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires 39 art.
- 514.20 Ordonnance du DDPS sur le matériel OMat 23 art.
- 514.31 Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs OVCC 36 art.
- 514.42 Ordonnance concernant les animaux de l'armée 12 art.
- 514.51 Loi fédérale sur le matériel de guerre LFMG 54 art.
- 514.52 Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat 4 art.
- 514.54 Loi sur les armes LArm 89 art.
- 514.421 Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée 49 art.
- 514.511 Ordonnance sur le matériel de guerre OMG 38 art.
- 514.541 Ordonnance sur les armes OArm 111 art.
- 514.544.1 Règlement d'examen pour la patente de commerce d'armes 9 art.
- 514.544.2 Ordonnance du DFJP sur les exigences minimales relatives aux locaux servant au commerce d’armes 10 art.
- 514.546.1 Règlement d'examen pour le permis de port d'armes 9 art.
- 515.08 Loi fédérale sur le soutien à l'élimination et à la non-prolifération des armes chimiques 6 art.
- 516.41 Ordonnance concernant la justice militaire OJM 27 art.
- 518.0 Arrêté du Conseil fédéral concernant l'application des conventions de Genève dans l'armée 2 art.
- 518.01 Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire 17 art.
- 518.52 Arrêté fédéral concernant les Protocoles additionnels aux conventions de Genève 3 art.
- 519.1 Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger OPers-PPOE 25 art.
- 519.2 Ordonnance sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs OMob 17 art.
- 519.11 Ordonnance du DDPS concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger OPers-PPOE-DDPS 5 art.
52 Protection de la population et protection civile
- 520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile LPPCi 100 art.
- 520.3 Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence LPBC 24 art.
- 520.11 Ordonnance sur la protection civile OPCi 115 art.
- 520.12 Ordonnance sur la protection de la population OProP 65 art.
- 520.13 Ordonnance réglant la coordination du service météorologique 6 art.
- 520.17 Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population OEMFP 15 art.
- 520.31 Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence OPBC 10 art.
- 520.311 Ordonnance du DDPS sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité ODCS 15 art.
- 520.312 Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels OSPBC 10 art.
- 523.51 Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant 29 art.
53 Approvisionnement économique
- 531 Loi sur l'approvisionnement du pays LAP 68 art.
- 531.11 Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays OAEP 47 art.
- 531.32 Ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave OAP 16 art.
- 531.35 Ordonnance sur l'organisation de la branche électricité pour garantir l'approvisionnement économique du pays OOBE 11 art.
- 531.44 Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer 20 art.
- 531.81 Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays OOSG 9 art.
- 531.82 Ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel 7 art.
- 531.215.11 Ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages 14 art.
- 531.215.25 Ordonnance sur le stockage obligatoire d'engrais 10 art.
- 531.215.31 Ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments 10 art.
- 531.215.41 Ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides 14 art.
- 531.215.42 Ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel 11 art.
- 531.215.61 Ordonnance sur le stockage obligatoire de semences 10 art.
- 531.215.111 Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages 9 art.
- 531.215.251 Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'engrais 8 art.
- 531.215.311 Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments 14 art.
- 531.215.411 Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides 8 art.
- 531.215.611 Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de semences 8 art.