Art. 1 But
L’instruction prémilitaire volontaire prépare les jeunes au service militaire dans des domaines spécifiques.
RS 512.15 · Défense nationale
Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré)
Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém)
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 10
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2020
- Adoption
- 26 novembre 2003
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1,
arrête:
Notes du préambule
Art. 2 Domaines spécifiques
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) fixe les domaines spécifiques dans lesquels des cours d’instruction prémilitaire sont organisés.
Art. 3 Cours d’instruction
1Peuvent être autorisés à suivre des cours d’instruction les Suissesses et les Suisses dès l’année de leurs 15 ans révolus jusqu’au moment de leur entrée à l’école de recrues.
2Des limites d’âge et des conditions de participation spécifiques à la branche peuvent être fixées pour certains cours d’instruction.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).
Art. 4 Cours de formation des moniteurs
1Le DDPS peut organiser des cours de formation des moniteurs pour former les moniteurs de l’instruction prémilitaire.
2Des militaires, des anciens militaires et des tiers peuvent être autorisés à suivre les cours de formation des moniteurs.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).
Art. 5 Prestations de la Confédération
1Dans les limites de ses possibilités, le DDPS met gratuitement à disposition le matériel et les infrastructures nécessaires.4
2Il fixe, dans le cadre du crédit autorisé, les indemnités et les prestations:
- a.
- qu’il fournit pour l’organisation et la réalisation des cours;
- b.
- qu’il verse aux participants et aux commissaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).
Art. 6 Assurance militaire
Quiconque est admis à suivre un cours d’instruction ou un cours de formation de moniteurs, ou qui travaille en qualité de commissaire est assuré auprès de l’assurance militaire contre les conséquences d’une atteinte à la santé.
Art. 7 Exécution
Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Art. 8 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 29 mars 1960 concernant les cours techniques prémilitaires5 est abrogée.
Art. 9 Modification du droit en vigueur
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
…6
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent êtres consultées au RO 2003 4599.
Art. 10 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.