Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 9 OInstr préModification du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent êtres consultées au RO 2003 4599.