Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 4 OInstr préCours de formation des moniteurs

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS peut organiser des cours de formation des moniteurs pour former les moniteurs de l’instruction prémilitaire.

2Des militaires, des anciens militaires et des tiers peuvent être autorisés à suivre les cours de formation des moniteurs.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).