Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 4 OInstr préCours de formation des moniteurs

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DDPS peut organiser des cours de formation des moniteurs pour former les moniteurs de l’instruction prémilitaire.

2Des militaires, des anciens militaires et des tiers peuvent être autorisés à suivre les cours de formation des moniteurs.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.