Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 1 OInstr préBut

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’instruction prémilitaire volontaire prépare les jeunes au service militaire dans des domaines spécifiques.

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