Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 6 OInstr préAssurance militaire

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque est admis à suivre un cours d’instruction ou un cours de formation de moniteurs, ou qui travaille en qualité de commissaire est assuré auprès de l’assurance militaire contre les conséquences d’une atteinte à la santé.