Art. 5 OInstr préPrestations de la Confédération

¹Dans les limites de ses possibilités, le DDPS met gratuitement à disposition le matériel et les infrastructures nécessaires.⁴

²Il fixe, dans le cadre du crédit autorisé, les indemnités et les prestations:

a.

qu’il fournit pour l’organisation et la réalisation des cours;

b.

qu’il verse aux participants et aux commissaires.