Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 5 OInstr préPrestations de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les limites de ses possibilités, le DDPS met gratuitement à disposition le matériel et les infrastructures nécessaires.4

2Il fixe, dans le cadre du crédit autorisé, les indemnités et les prestations:

a.
qu’il fournit pour l’organisation et la réalisation des cours;
b.
qu’il verse aux participants et aux commissaires.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).