Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 3 OInstr préCours d’instruction

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Peuvent être autorisés à suivre des cours d’instruction les Suissesses et les Suisses dès l’année de leurs 15 ans révolus jusqu’au moment de leur entrée à l’école de recrues.

2Des limites d’âge et des conditions de participation spécifiques à la branche peuvent être fixées pour certains cours d’instruction.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).