Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 2 OInstr préDomaines spécifiques

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) fixe les domaines spécifiques dans lesquels des cours d’instruction prémilitaire sont organisés.