Ordonnance concernant l'instruction prémilitaire (OInstr pré) · RS 512.15

Art. 2 OInstr préDomaines spécifiques

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) fixe les domaines spécifiques dans lesquels des cours d’instruction prémilitaire sont organisés.

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