Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST)

¹Le sport militaire vise à encourager les qualités physiques et militaires ainsi que l’esprit de camaraderie des militaires.

²À cet effet, la troupe organise ou participe à des cours et à des concours.

Le service militaire doit offrir aux sportifs d’élite la possibilité d’améliorer leurs performances.

¹Les cours et les concours hors du service de la troupe relèvent de la compétence du Groupement Défense.

²Le Groupement Défense est responsable des services militaires visant à améliorer les performances des sportifs d’élite. L’Office fédéral du sport conseille et soutient le Groupement Défense dans le domaine sportif.⁷

¹Le Groupement Défense peut organiser chaque année des championnats de l’armée.

²Le concours de tir de l’armée a lieu dans le cadre de la Fête fédérale de tir.

³Le Groupement Défense désigne les commandants.

¹Peuvent participer aux concours: les militaires, les anciens militaires et les membres du Corps des gardes-frontière.

²Lors de la publication, des contingents peuvent être attribués à chaque groupe de participants.

³La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus.⁹

Le décompte des frais d’organisation doit être établi dans le cadre des crédits budgétisés et accordés.

¹La Suisse, en sa qualité de membre du Conseil International du Sport Militaire (CISM), participe aux concours de cette organisation.¹²

²Des camps d’entraînement¹³ peuvent être organisés pour préparer les concours du CISM.

³Le Groupement Défense désigne le chef de délégation et nomme les délégués suisses ainsi que les représentants dans les différents comités et commissions.

⁴…¹⁴

L’organisation de concours du CISM en Suisse doit se faire conformément aux dispositions de ce dernier relatives aux concours.

Sont reconnues comme grandes manifestations internationales de sport militaire:

a.

Patrouille des Glaciers (PDG);

b.¹⁵

Concours d’armée (CA);

c.

Swiss Tank Challenge (STC);

d.

Swiss Air Force Competition (SAFC).

Le Groupement Défense désigne les organisateurs.

¹Les grandes manifestations internationales de sport militaire sont ouvertes à tous les militaires.¹⁶

²Les organisateurs peuvent former des catégories d’invités pour les militaires d’armées étrangères, pour d’anciens militaires, pour les membres du Corps des gardes-frontière et ceux des corps de police.

^2bisEn outre, des concurrents civils peuvent être admis à la PDG. Sont également réputés concurrents civils, dès l’âge de 65 ans révolus, les militaires, les militaires d’armées étrangères, les anciens militaires, les membres du Corps des gardes-frontière et ceux des corps de police.¹⁷

³Lors de la publication, des contingents peuvent être attribués à chaque groupe de participants.¹⁸

⁴La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus. Cette limite d’âge n’est pas applicable aux concurrents civils de la PDG.¹⁹

Le décompte des frais d’organisation doit être établi dans le cadre des crédits budgétisés et accordés.

Le Groupement Défense décide, dans le cadre des crédits autorisés, de l’invitation de délégations d’armée étrangères à des concours en Suisse.

¹Le Groupement Défense décide, dans le cadre des crédits autorisés, de la participation de délégations de l’armée à des concours d’armées étrangères.

²…²⁰

¹Le Groupement Défense peut organiser des cours de sport militaire facultatifs d’été et d’hiver. Les dates de ces cours sont publiées chaque année au tableau des cours.

²Ces cours sont destinés à l’amélioration des conditions générales et à l’enseignement des connaissances des techniques de sport actuelles. L’instruction se fait sous les formes pratique et théorique.

³Les cours durent cinq jours au maximum, les cours de cadres deux jours au plus.

¹Les cours de sport militaire sont ouverts à tous les militaires.

²Lorsque des places sont disponibles, d’anciens militaires âgés de moins de 65 ans révolus peuvent également être admis en participant aux frais.²¹

³…²²

⁴La participation à un cours de sport militaire d’été et à un cours de sport militaire d’hiver est autorisée, avec toutefois un maximum de deux cours facultatifs, au sens des art. 15 et 17, par année.

¹Le Centre de compétences du Service alpin de l’armée peut organiser des cours alpins d’été facultatifs et des cours alpins d’hiver facultatifs. Les dates de ces cours sont publiées chaque année au tableau des cours.

²Il inculque, dans ses cours, des parties de l’instruction alpine. L’instruction doit s’effectuer sous les formes pratique et théorique.

³Les cours durent cinq jours au maximum, les cours de cadres deux jours au plus.

¹Les cours sont ouverts à tous les militaires qui disposent de l’instruction militaire adéquate.

²Lorsque des places sont disponibles, d’anciens militaires âgés de moins de 65 ans révolus peuvent également être admis en participant aux frais.²³

³…²⁴

⁴La participation à un cours alpin d’été et à un cours alpin d’hiver est autorisée, avec toutefois un maximum de deux cours facultatifs, au sens des art. 15 et 17, par année.

Des concours militaires peuvent être organisés dans le cadre de fêtes cantonales de tir.

La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus.

La Confédération verse, dans le cadre des crédits autorisés, une subvention de dix francs pour la subsistance de chaque militaire participant.

¹Il faut engager des militaires comme commissaires et comme personnel de service dans les cours et dans les concours. Ils peuvent accomplir ce service également sur base facultative.

²D’anciens militaires âgés de moins de 65 ans révolus peuvent, au besoin, être engagés comme commissaires volontaires ou comme personnel de service.²⁶

¹Si les commissaires et le personnel de service engagés pour l’organisation proviennent d’une troupe en service qui assure leur subsistance, seule l’indemnité de pension réduite pour quatre jours au maximum peut être décomptée.

²Lorsque des unités de troupe entières, des corps de troupe ou des écoles sont engagés pour l’organisation de concours, la subsistance des militaires concernés doit être assurée par la cuisine de troupe.

¹Les militaires qui participent à des activités visées au présent chapitre dans le cadre d’un service d’instruction de base ou d’un service de perfectionnement de la troupe touchent une solde pour les jours correspondants.

²Les autres militaires qui participent à des activités visées au présent chapitre touchent dix jours de solde au plus par année. La participation au concours de tir de l’armée ou à des concours militaires lors de fêtes cantonales de tir ne donne droit à aucune solde.

³Les jours donnant droit à une solde sont imputés aux services d’instruction obligatoires des militaires qui n’ont pas encore accompli la durée totale des services d’instruction, dans la mesure où ces jours ne sont pas effectués dans le cadre d’un service volontaire.

⁴Ne peuvent prétendre à aucune solde:

a.

les anciens militaires;

b.

les autres participants.

¹Le matériel de l’armée nécessaire à l’organisation des cours ou des concours est mis gratuitement par l’armée à la disposition des organisateurs.

²Le Groupement Défense décide de la remise de matériel pour les grandes manifestations internationales de sport militaire.

¹Aucune indemnité n’est versée pour le matériel privé utilisé lors de cours et de concours.

²La perte, le remplacement et la réparation de pièces d’équipement de sport ou de concours privées et d’autre matériel privé sont à la charge du propriétaire.

Quiconque en tant que militaire ou ancien militaire participe ou prend part aux activités hors du service au sens de la présente ordonnance est assuré dans les limites de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire²⁹.

Le Groupement Défense, en accord avec l’Administration fédérale des finances, conclut une assurance-accidents pour les personnes qui ne sont pas assurées par l’assurance militaire et qui ont la permission de participer à des activités hors du service au sens de la présente ordonnance.

¹Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports définit les critères sportifs en vue de la sélection comme soldat de sport ou soldat CISM. Pour ce faire, il consulte au préalable la fédération faîtière du sport suisse et les fédérations sportives nationales concernées.

²Le Groupement Défense décide de la sélection des soldats de sport et des soldats CISM sur proposition des fédérations sportives nationales concernées.

¹Les soldats de sport peuvent accomplir l’école de recrues pour sportifs d’élite.

²Les soldats de sport et les soldats CISM, ainsi que les militaires engagés comme entraîneurs, accompagnateurs ou fonctionnaires au profit de ceux-ci peuvent chaque année:³¹

a.

consacrer au plus 30 jours de service militaire soldés et imputés sur les services d’instruction obligatoires à la pratique du sport d’élite dans le cadre de services de perfectionnement de la troupe;

b.

accomplir en outre un maximum de 100 jours de service militaire soldés mais non imputés sur les services d’instruction obligatoires.

³ Les al. 1 et 2, let. b, ne s’appliquent pas aux soldats de sport ni aux soldats CISM engagés comme militaires contractuels.³²

⁴Les militaires incorporés dans l’état-major du Centre de compétences du sport dans l’armée ou dans l’état-major spécialisé Sport peuvent être convoqués pour accomplir leurs cours de répétition à la journée.³³

⁵Le service militaire est accompli sans arme.³⁴

⁶Les dispositions ci-après s’appliquent aux services militaires à l’étranger qui ne sont pas accomplis dans le cadre de l’art. 7:

a.

les personnes accomplissant du service militaire portent des tenues civiles;

b.

elles reçoivent une solde et des allocations pour perte de gain;

c.

elles sont couvertes par l’assurance militaire;

d.

elles organisent et financent elles-mêmes leur subsistance, leur logement et leur transport; le soutien de tiers est réservé;

e.

elles se procurent et financent elles-mêmes l’équipement nécessaire; le soutien de tiers est réservé;

f.

elles peuvent conduire des véhicules privés en se conformant aux dispositions légales en vigueur sur place;

g.

elles règlent les modalités des services militaires visés au présent alinéa en passant une convention avec le commandement de l’Instruction;

h.

sous réserve des prestations légales de l’assurance militaire, la Confédération ne répond d’aucun dommage en rapport avec des services militaires visés au présent alinéa.³⁵

Dans le cadre des services militaires visés à l’art. 27b ou de l’engagement en qualité de militaire contractuel, il est possible:

a.

pour les soldats de sport, d’effectuer des jours de préparation en vue de concours internationaux (par ex. Jeux olympiques, championnats du monde et d’Europe) et de participer à ces concours;

b.

pour les soldats CISM, d’effectuer des camps d’entraînement en vue de concours CISM et de participer à ces concours.

¹Peut, à sa demande, être attribuée ou affectée à l’armée en qualité d’entraîneur, d’accompagnateur ou de fonctionnaire au profit de soldats de sport ou de soldats CISM, la personne qui:

a.

a suivi une formation prescrite par sa fédération sportive nationale;

b.

est reconnue par sa fédération sportive nationale et est supposée exercer cette fonction à long terme.

²Les personnes attribuées ou affectées conformément à l’al. 1:

a.

accomplissent un service militaire sans arme;

b.

suivent une instruction de base militaire minimale;

c.

sont promues au grade de soldat à l’issue de cette instruction dans la mesure où elles ne revêtent pas déjà un grade militaire suisse;

d.

ne peuvent recevoir ni une proposition pour la prise d’un grade supérieur ni une promotion, mais peuvent au besoin être nommées officiers spécialistes;

e.

peuvent, au plus tard jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 65 ans, accomplir chaque année un maximum de 100 jours de service militaire soldés.

¹Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et d’émettre les prescriptions nécessaires. Il fixe notamment les détails concernant:

a.

l’activité des camps d’entraînement et des concours des cadres et des concurrents dans les diverses disciplines du CISM;

b.

l’invitation de délégations d’armées étrangères et le décompte des coûts imputables;

c.

la participation à des concours d’armées étrangères, la sélection, la délégation et le décompte des coûts imputables;

d.

l’organisation et la participation à des concours militaires lors de fêtes cantonales de tir;

e.³⁸

…

²Il désigne un service central responsable de:

a.

gérer les besoins en cours et concours hors du service de la troupe;

b.

faire respecter les prescriptions relatives à la solde et à l’imputation des cours et des concours hors du service de la troupe aux services d’instruction obligatoires.³⁹

³Il remet au chef de l’armée un rapport annuel sur les cours et les concours hors du service de la troupe, dans lequel il évalue les besoins de l’armée en la matière et le profit qu’elle en retire.⁴⁰

L’ordonnance du 28 février 1996 sur les activités hors du service de la troupe⁴¹ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2004.