Art. 27b OAHSTServices militaires

¹Les soldats de sport peuvent accomplir l’école de recrues pour sportifs d’élite.

²Les soldats de sport et les soldats CISM, ainsi que les militaires engagés comme entraîneurs, accompagnateurs ou fonctionnaires au profit de ceux-ci peuvent chaque année:³¹

a.

consacrer au plus 30 jours de service militaire soldés et imputés sur les services d’instruction obligatoires à la pratique du sport d’élite dans le cadre de services de perfectionnement de la troupe;

b.

accomplir en outre un maximum de 100 jours de service militaire soldés mais non imputés sur les services d’instruction obligatoires.

³ Les al. 1 et 2, let. b, ne s’appliquent pas aux soldats de sport ni aux soldats CISM engagés comme militaires contractuels.³²

⁴Les militaires incorporés dans l’état-major du Centre de compétences du sport dans l’armée ou dans l’état-major spécialisé Sport peuvent être convoqués pour accomplir leurs cours de répétition à la journée.³³

⁵Le service militaire est accompli sans arme.³⁴

⁶Les dispositions ci-après s’appliquent aux services militaires à l’étranger qui ne sont pas accomplis dans le cadre de l’art. 7:

a.

les personnes accomplissant du service militaire portent des tenues civiles;

b.

elles reçoivent une solde et des allocations pour perte de gain;

c.

elles sont couvertes par l’assurance militaire;

d.

elles organisent et financent elles-mêmes leur subsistance, leur logement et leur transport; le soutien de tiers est réservé;

e.

elles se procurent et financent elles-mêmes l’équipement nécessaire; le soutien de tiers est réservé;

f.

elles peuvent conduire des véhicules privés en se conformant aux dispositions légales en vigueur sur place;

g.

elles règlent les modalités des services militaires visés au présent alinéa en passant une convention avec le commandement de l’Instruction;

h.

sous réserve des prestations légales de l’assurance militaire, la Confédération ne répond d’aucun dommage en rapport avec des services militaires visés au présent alinéa.³⁵