Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 27c OAHSTEntraînement et concours

Chapitre 2a Sport d’élite au service militaire

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans le cadre des services militaires visés à l’art. 27b ou de l’engagement en qualité de militaire contractuel, il est possible:

a.
pour les soldats de sport, d’effectuer des jours de préparation en vue de concours internationaux (par ex. Jeux olympiques, championnats du monde et d’Europe) et de participer à ces concours;
b.
pour les soldats CISM, d’effectuer des camps d’entraînement en vue de concours CISM et de participer à ces concours.

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