Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 27a OAHSTSélection

Chapitre 2a Sport d’élite au service militaire

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports définit les critères sportifs en vue de la sélection comme soldat de sport ou soldat CISM. Pour ce faire, il consulte au préalable la fédération faîtière du sport suisse et les fédérations sportives nationales concernées.

2Le Groupement Défense décide de la sélection des soldats de sport et des soldats CISM sur proposition des fédérations sportives nationales concernées.