Le Groupement Défense, en accord avec l’Administration fédérale des finances, conclut une assurance-accidents pour les personnes qui ne sont pas assurées par l’assurance militaire et qui ont la permission de participer à des activités hors du service au sens de la présente ordonnance.
Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38
Art. 27 OAHSTAssurance-accidents
Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 8 Solde, imputation, matériel et assurance
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026