Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 25 OAHSTMatériel privé

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 8 Solde, imputation, matériel et assurance

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Aucune indemnité n’est versée pour le matériel privé utilisé lors de cours et de concours.

2La perte, le remplacement et la réparation de pièces d’équipement de sport ou de concours privées et d’autre matériel privé sont à la charge du propriétaire.