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Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38
Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 8 Solde, imputation, matériel et assurance
1Aucune indemnité n’est versée pour le matériel privé utilisé lors de cours et de concours.
2La perte, le remplacement et la réparation de pièces d’équipement de sport ou de concours privées et d’autre matériel privé sont à la charge du propriétaire.
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