Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 26 OAHSTAssurance militaire

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 8 Solde, imputation, matériel et assurance

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Quiconque en tant que militaire ou ancien militaire participe ou prend part aux activités hors du service au sens de la présente ordonnance est assuré dans les limites de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire29.

Historique et notes (1)
  1. RS 833.1

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