Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 24 OAHSTMatériel de l’armée

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 8 Solde, imputation, matériel et assurance

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le matériel de l’armée nécessaire à l’organisation des cours ou des concours est mis gratuitement par l’armée à la disposition des organisateurs.

2Le Groupement Défense décide de la remise de matériel pour les grandes manifestations internationales de sport militaire.