1Peut, à sa demande, être attribuée ou affectée à l’armée en qualité d’entraîneur, d’accompagnateur ou de fonctionnaire au profit de soldats de sport ou de soldats CISM, la personne qui:
- a.
- a suivi une formation prescrite par sa fédération sportive nationale;
- b.
- est reconnue par sa fédération sportive nationale et est supposée exercer cette fonction à long terme.
2Les personnes attribuées ou affectées conformément à l’al. 1:
- a.
- accomplissent un service militaire sans arme;
- b.
- suivent une instruction de base militaire minimale;
- c.
- sont promues au grade de soldat à l’issue de cette instruction dans la mesure où elles ne revêtent pas déjà un grade militaire suisse;
- d.
- ne peuvent recevoir ni une proposition pour la prise d’un grade supérieur ni une promotion, mais peuvent au besoin être nommées officiers spécialistes;
- e.
- peuvent, au plus tard jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 65 ans, accomplir chaque année un maximum de 100 jours de service militaire soldés.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7493).