Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 28 OAHST

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 38 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision totale de la procédure fédérale, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).

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