Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 30 OAHSTAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 28 février 1996 sur les activités hors du service de la troupe41 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1996 1026, 1999 1295]