Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 31 OAHSTEntrée en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.