Art. 7 Activités du CISM
1La Suisse, en sa qualité de membre du Conseil International du Sport Militaire (CISM), participe aux concours de cette organisation.12
2Des camps d’entraînement13 peuvent être organisés pour préparer les concours du CISM.
3Le Groupement Défense désigne le chef de délégation et nomme les délégués suisses ainsi que les représentants dans les différents comités et commissions.
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Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
- Nouvelle expression selon l’annexe 7 ch. 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO.
- Abrogé par le ch. I de l’O du 21 août 2013, avec effet au 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).