Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 6 OAHSTFrais d’organisation

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 1 Championnats de l’armée et concours de tir de l’armée

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le décompte des frais d’organisation doit être établi dans le cadre des crédits budgétisés et accordés.

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