Section 7 Personnel nécessaire à l’organisation des cours et des concours

¹Il faut engager des militaires comme commissaires et comme personnel de service dans les cours et dans les concours. Ils peuvent accomplir ce service également sur base facultative.

²D’anciens militaires âgés de moins de 65 ans révolus peuvent, au besoin, être engagés comme commissaires volontaires ou comme personnel de service.²⁶

¹Si les commissaires et le personnel de service engagés pour l’organisation proviennent d’une troupe en service qui assure leur subsistance, seule l’indemnité de pension réduite pour quatre jours au maximum peut être décomptée.

²Lorsque des unités de troupe entières, des corps de troupe ou des écoles sont engagés pour l’organisation de concours, la subsistance des militaires concernés doit être assurée par la cuisine de troupe.