Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 8 OAHSTOrganisation de concours du CISM en Suisse

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 2 Conseil International du Sport Militaire

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’organisation de concours du CISM en Suisse doit se faire conformément aux dispositions de ce dernier relatives aux concours.