Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 9 OAHSTGrandes manifestations internationales de sport militaire

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 3 Concours internationaux de l’armée

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont reconnues comme grandes manifestations internationales de sport militaire:

a.
Patrouille des Glaciers (PDG);
b.15
Concours d’armée (CA);
c.
Swiss Tank Challenge (STC);
d.
Swiss Air Force Competition (SAFC).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 433).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.