Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 11 OAHSTParticipation

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 3 Concours internationaux de l’armée

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les grandes manifestations internationales de sport militaire sont ouvertes à tous les militaires.16

2Les organisateurs peuvent former des catégories d’invités pour les militaires d’armées étrangères, pour d’anciens militaires, pour les membres du Corps des gardes-frontière et ceux des corps de police.

2bisEn outre, des concurrents civils peuvent être admis à la PDG. Sont également réputés concurrents civils, dès l’âge de 65 ans révolus, les militaires, les militaires d’armées étrangères, les anciens militaires, les membres du Corps des gardes-frontière et ceux des corps de police.17

3Lors de la publication, des contingents peuvent être attribués à chaque groupe de participants.18

4La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus. Cette limite d’âge n’est pas applicable aux concurrents civils de la PDG.19

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 21).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
  4. Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2013 (RO 2013 2761). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 21).

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