1Le Groupement Défense décide, dans le cadre des crédits autorisés, de la participation de délégations de l’armée à des concours d’armées étrangères.
2…20
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 21 août 2013, avec effet au 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).