Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 14 OAHSTParticipation à des concours d’armées étrangères

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 3 Concours internationaux de l’armée

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Groupement Défense décide, dans le cadre des crédits autorisés, de la participation de délégations de l’armée à des concours d’armées étrangères.

2…20

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 21 août 2013, avec effet au 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).

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