Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 14 OAHSTParticipation à des concours d’armées étrangères

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 3 Concours internationaux de l’armée

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Groupement Défense décide, dans le cadre des crédits autorisés, de la participation de délégations de l’armée à des concours d’armées étrangères.

2…20

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 21 août 2013, avec effet au 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).