Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 12 OAHSTFrais d’organisation

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 3 Concours internationaux de l’armée

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le décompte des frais d’organisation doit être établi dans le cadre des crédits budgétisés et accordés.