Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Section 6 Concours militaires aux fêtes cantonales de tir

Chapitre 2 Cours et concours hors du service

Art. 19 à 21 · 3 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 19 Organisation

Des concours militaires peuvent être organisés dans le cadre de fêtes cantonales de tir.

Art. 20 Participation

La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).