Art. 19 Organisation
Des concours militaires peuvent être organisés dans le cadre de fêtes cantonales de tir.
Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38
Section 6 Concours militaires aux fêtes cantonales de tir
Chapitre 2 Cours et concours hors du service
Art. 19 à 21 · 3 articles
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 20 Participation
La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
Art. 21 Subvention de la Confédération
La Confédération verse, dans le cadre des crédits autorisés, une subvention de dix francs pour la subsistance de chaque militaire participant.