Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 2 OAHSTService militaire visant à améliorer les performances des sportifs d’élite

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service militaire doit offrir aux sportifs d’élite la possibilité d’améliorer leurs performances.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).