Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 2 OAHSTService militaire visant à améliorer les performances des sportifs d’élite

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le service militaire doit offrir aux sportifs d’élite la possibilité d’améliorer leurs performances.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).

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