Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 3 OAHSTCompétence

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cours et les concours hors du service de la troupe relèvent de la compétence du Groupement Défense.

2Le Groupement Défense est responsable des services militaires visant à améliorer les performances des sportifs d’élite. L’Office fédéral du sport conseille et soutient le Groupement Défense dans le domaine sportif.7

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).