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Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38
Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 7 Personnel nécessaire à l’organisation des cours et des concours
1Si les commissaires et le personnel de service engagés pour l’organisation proviennent d’une troupe en service qui assure leur subsistance, seule l’indemnité de pension réduite pour quatre jours au maximum peut être décomptée.
2Lorsque des unités de troupe entières, des corps de troupe ou des écoles sont engagés pour l’organisation de concours, la subsistance des militaires concernés doit être assurée par la cuisine de troupe.
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