Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 22 OAHSTRecrutement des commissaires et du personnel de service

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 7 Personnel nécessaire à l’organisation des cours et des concours

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Il faut engager des militaires comme commissaires et comme personnel de service dans les cours et dans les concours. Ils peuvent accomplir ce service également sur base facultative.

2D’anciens militaires âgés de moins de 65 ans révolus peuvent, au besoin, être engagés comme commissaires volontaires ou comme personnel de service.26

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).

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