Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 21 OAHSTSubvention de la Confédération

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 6 Concours militaires aux fêtes cantonales de tir

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération verse, dans le cadre des crédits autorisés, une subvention de dix francs pour la subsistance de chaque militaire participant.

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