Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 21 OAHSTSubvention de la Confédération

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 6 Concours militaires aux fêtes cantonales de tir

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération verse, dans le cadre des crédits autorisés, une subvention de dix francs pour la subsistance de chaque militaire participant.