Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 20 OAHSTParticipation

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 6 Concours militaires aux fêtes cantonales de tir

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).