Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Art. 20 OAHSTParticipation

Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 6 Concours militaires aux fêtes cantonales de tir

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).

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