Section 8 Solde, imputation, matériel et assurance

¹Les militaires qui participent à des activités visées au présent chapitre dans le cadre d’un service d’instruction de base ou d’un service de perfectionnement de la troupe touchent une solde pour les jours correspondants.

²Les autres militaires qui participent à des activités visées au présent chapitre touchent dix jours de solde au plus par année. La participation au concours de tir de l’armée ou à des concours militaires lors de fêtes cantonales de tir ne donne droit à aucune solde.

³Les jours donnant droit à une solde sont imputés aux services d’instruction obligatoires des militaires qui n’ont pas encore accompli la durée totale des services d’instruction, dans la mesure où ces jours ne sont pas effectués dans le cadre d’un service volontaire.

⁴Ne peuvent prétendre à aucune solde:

a.

les anciens militaires;

b.

les autres participants.

¹Le matériel de l’armée nécessaire à l’organisation des cours ou des concours est mis gratuitement par l’armée à la disposition des organisateurs.

²Le Groupement Défense décide de la remise de matériel pour les grandes manifestations internationales de sport militaire.

¹Aucune indemnité n’est versée pour le matériel privé utilisé lors de cours et de concours.

²La perte, le remplacement et la réparation de pièces d’équipement de sport ou de concours privées et d’autre matériel privé sont à la charge du propriétaire.

Quiconque en tant que militaire ou ancien militaire participe ou prend part aux activités hors du service au sens de la présente ordonnance est assuré dans les limites de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire²⁹.

Le Groupement Défense, en accord avec l’Administration fédérale des finances, conclut une assurance-accidents pour les personnes qui ne sont pas assurées par l’assurance militaire et qui ont la permission de participer à des activités hors du service au sens de la présente ordonnance.