Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 à 3 · 3 articles

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Sport militaire pour les militaires

1Le sport militaire vise à encourager les qualités physiques et militaires ainsi que l’esprit de camaraderie des militaires.

2À cet effet, la troupe organise ou participe à des cours et à des concours.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).

Art. 3 Compétence

1Les cours et les concours hors du service de la troupe relèvent de la compétence du Groupement Défense.

2Le Groupement Défense est responsable des services militaires visant à améliorer les performances des sportifs d’élite. L’Office fédéral du sport conseille et soutient le Groupement Défense dans le domaine sportif.7

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).

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