Art. 28
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. II 38 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision totale de la procédure fédérale, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).
Ordonnance concernant le sport militaire (OAHST) · RS 512.38
Chapitre 3 Dispositions finales
Art. 28 à 31 · 4 articles
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 29 Exécution
1Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance et d’émettre les prescriptions nécessaires. Il fixe notamment les détails concernant:
- a.
- l’activité des camps d’entraînement et des concours des cadres et des concurrents dans les diverses disciplines du CISM;
- b.
- l’invitation de délégations d’armées étrangères et le décompte des coûts imputables;
- c.
- la participation à des concours d’armées étrangères, la sélection, la délégation et le décompte des coûts imputables;
- d.
- l’organisation et la participation à des concours militaires lors de fêtes cantonales de tir;
- e.38
- …
2Il désigne un service central responsable de:
- a.
- gérer les besoins en cours et concours hors du service de la troupe;
- b.
- faire respecter les prescriptions relatives à la solde et à l’imputation des cours et des concours hors du service de la troupe aux services d’instruction obligatoires.39
3Il remet au chef de l’armée un rapport annuel sur les cours et les concours hors du service de la troupe, dans lequel il évalue les besoins de l’armée en la matière et le profit qu’elle en retire.40
Historique et notes (3)
- Abrogée par le ch. I de l’O du 21 août 2013, avec effet au 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
- Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
- Introduit par le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
Art. 30 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 28 février 1996 sur les activités hors du service de la troupe41 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 31 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.