Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)

¹⁷⁰ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l’O du 3 mars 2023 (RO 2023 133). Mise à jour par le ch. II de l’O du 29 nov. 2023 (RO 2023 798) et le ch. II al. 2 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 2a)

¹⁷¹ Anciennement annexe 1. Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l’O du 3 mars 2023 (RO 2023 133). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 4, al. 1, 2 et 4)

1.1 Données d’identité

1.1.1

Numéro AVS

1.1.2

Nom(s)

1.1.3

Prénom(s)

1.1.4

Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)

1.1.5

Sexe

1.1.6

Profession exercée

1.1.7

Adresse de domicile

1.1.8

Commune de domicile

1.1.9

Commune(s) d’origine

1.1.10

Canton(s) d’origine

1.1.11

Langue maternelle

1.1.12

Date des modifications des données d’identité

1.1.13

Naturalisation après la 20^e année, avec la date

1.1.14

Photographie (format passeport)

1.1.15

Numéros de téléphone et de télécopie

1.1.16

Adresse électronique

1.1.17

Adresse postale

1.1.18

Identité électronique (e-ID; dès l’entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2024 sur l’e-ID¹⁷²)

1.1.19

Statut de Suisse de l’étranger

1.1.20

Numéro de client SwissPass

1.1.21

Coordonnées bancaires

1.1.22

Données relatives à l’utilisation de certificats électroniques d’identification

1.1.23

Statut dans le SIGEDOS

1.2 Données de contrôle

1.2.1

Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire cantonale compétente

1.2.2

Recherche sur le lieu de séjour

1.2.3

Commune(s) de domicile précédente(s)

1.2.4

Congé pour l’étranger

1.2.5

Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu

1.2.6

Statut de frontalier

1.2.7

Déclaration de disparition

1.3 Données spécifiques au recrutement

1.3.1

Données pour l’établissement de l’ordre de marche pour la journée d’information et le recrutement

1.3.2

Information sur la participation à la journée d’information

1.3.3

Date du début de l’école de recrue souhaitée

1.3.4

Données organisationnelles telles que:

a.

cycles de recrutement et d’exploitation

b.

caractéristiques du groupement automatique

c.

numéros de groupe et d’ordre

1.3.5

Organe chargé de la convocation (canton, formation d’application, centre de compétences)

1.3.6

Zone et arrondissement de recrutement

1.3.7

Date et lieu du recrutement, heure d’entrée en service

1.3.8

Durée du recrutement / des examens

1.3.9

Nombre de jours de recrutement effectués

1.3.10

Statut des participants à un cycle d’exploitation

1.3.11

Données nécessaires à l’établissement d’une convocation

1.3.12

Données requises pour l’attribution en rapport avec les contingents des écoles et des cantons

1.3.13

Données statistiques comprenant les indicateurs provenant d’un cycle de recrutement, destinées aux organes compétents de la Confédération et des cantons

1.4 Données collectées lors d’examens et de tests, et au moyen de questionnaires

1.4.1

État de santé:

a.

résultats de l’anamnèse (état, notamment les mensurations [taille, poids, indice de masse corporelle {IMC}, tour de taille])

b.

électrocardiogramme (ECG), tension artérielle

c.

fonction pulmonaire, notamment résultat du test imposé pour le port d’appareils de protection respiratoire

d.

acuité auditive

e.

acuité visuelle, notamment vision stéréoscopique et nocturne, perception des couleurs, et moyens de correction visuelle

f.

test d’intelligence

g.

test de compréhension de texte

h.

questionnaire pour le dépistage de maladies psychiques ainsi que pour l’évaluation des charges et des ressources psychiques

i.

examens de laboratoire volontaires (paramètres sanguins: hématologie, chimie, infectiologie)

j.

vaccinations volontaires

1.4.2

Performances physiques: condition physique comprenant l’endurance, la force, la rapidité et la coordination

1.4.3

Intelligence et personnalité: intelligence générale, aptitude à résoudre des problèmes, capacité de concentration, attention, souplesse, rigueur, assurance et propension à l’action

1.4.4

Aptitudes psychiques: intrépidité, assurance, résistance au stress, stabilité émotionnelle et sociabilité

1.4.5

Compétences sociales: comportement et sensibilité en société et en groupe, esprit communautaire

1.4.6

Restrictions liées à la santé, pour autant qu’elles aient une incidence sur l’exercice de la fonction:

a.

marcher, porter, soulever

b.

douleurs dans les genoux et les pieds

c.

problèmes affectant les voies respiratoires

d.

problèmes cutanés/allergies

e.

agoraphobie

f.

aptitude au tir

g.

conduite de véhicules militaires

1.4.7

Aptitude médicale

1.4.8

Aptitude à exercer des fonctions spécifiques: tests d’aptitude en lien avec une fonction dans la mesure où l’aptitude ne découle pas du profil des prestations visé aux ch. 1.4.1 à 1.4.6 de la présente annexe

1.4.9

Résultats du test d’aptitude pour conducteurs

1.4.10

Potentiel de base pour devenir cadre, permettant d’exercer une fonction de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier, ainsi que les données requises pour évaluer ce potentiel telles que:

a.

motivation à diriger

b.

capacités cognitives

c.

compétences individuelles: motivation à obtenir des résultats, endurance, rigueur, autonomie, capacité de persuasion

d.

compétences sociales: comportement en société, attitude face aux conflits, extraversion, prévenance/caractère conciliant, esprit d’équipe

e.

caractéristiques supplémentaires: intégrité, instabilité

f.

évaluation de l’exercice de présentation

1.4.11

Intérêt personnel pour certaines activités en lien avec une fonction spécifique et pour l’exercice d’une fonction militaire en particulier (notamment les données tirées du questionnaire concernant la somme des intérêts)

1.4.12

Activités sportives quotidiennes actuelles et activités sportives envisagées dans le futur

1.4.13

Connaissances grammaticales en anglais (pour le personnel prévu pour la promotion de la paix)

1.4.14

Risque d’utiliser abusivement l’arme personnelle (tiré notamment du résultat de l’analyse des risques et du statut qui en découle/contrôle de sécurité relatif aux personnes lors de l’attribution)

1.4.15

Données transmises par la personne concernée (avec la feuille rose):

a.

formation scolaire et professionnelle

b.

formation préparatoire (cours d’instruction prémilitaire et connaissances acquises)

c.

connaissances linguistiques

d.

port de lunettes ou de verres de contact

e.

gaucher, tireur visant avec son œil gauche

f.

permis de conduire civil, souhait de devenir chauffeur

g.

attribution particulière souhaitée

h.

désirs personnels concernant le service militaire, tels qu’un intérêt pour un perfectionnement, une carrière de militaire en service long, un service sans arme

i.

début souhaité de l’école de recrues

1.5 Données concernant l’attribution

1.5.1

Données concernant l’attribution des personnes aptes au service militaire, comprenant:

a.

l’arme, la fonction, l’école et la date du début de l’école correspondant à la première attribution

b.

l’arme et la fonction de la seconde attribution, si nécessaire

c.

les engagements particuliers prévus

1.5.2

Données concernant l’attribution des personnes aptes au service de protection civile, comprenant:

a.

la fonction

b.

la durée, le lieu et la date de la manifestation

1.6 Incorporation, grade, fonction et instruction

1.6.1

Affectation à une arme, à un service, à un service auxiliaire, à l’État-major général ou au Service Croix-Rouge, avec la date

1.6.2

Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation

1.6.3

Données relatives aux formations, articulation avec la dénomination, textes et numéros, fonctions, grades, effectifs réglementaires

1.6.4

Données relatives aux unités avec le code linguistique, indication des organes chargés des contrôles, du numéro militaire d’acheminement ainsi que des cantons compétents pour les tâches particulières

1.6.5

Affectation à une section dans la formation

1.6.6

Grade ou fonction d’officier, avec la date de la promotion ou de la nomination

1.6.7

Données relatives au poste pour les sous-officiers supérieurs et les officiers

1.6.8

Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim

1.6.9

Fonction et date de l’entrée en fonction

1.6.10

Nouvelle incorporation et mutation, avec la date

1.6.11

Stages à l’étranger

1.6.12

Instruction militaire particulière, y compris instructions suivies et autorisations obtenues pour l’utilisation de systèmes militaires

1.6.13

Stages de formation pour officiers de carrière et sous-officiers de carrière

1.6.14

Équipement militaire particulier, le cas échéant avec l’indication du numéro des objets

1.6.15

Mise en dépôt ou reprise de l’équipement (munitions de poche comprises), avec la date

1.6.16

Remise, dépôt, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme personnelle et cession en propriété

1.6.17

Remise, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme en prêt

1.6.18

Circonstances entourant la remise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt et investigations effectuées à ce propos

1.6.19

Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm¹⁷³

1.6.20

Distinction spéciale ou certificat de capacité militaires, avec l’année de l’obtention ou du renouvellement

1.6.21

Première remise d’une distinction

1.6.22

Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveaux II à IV et Z

1.6.23

Données relatives au contrôle de sécurité relatif aux personnes, en particulier l’ouverture, la date et le type de contrôle effectué avec la décision

1.6.24

Examen d’intégrité avec la recommandation (réussi/non réussi) et la date de l’examen du militaire pour la fonction de responsable de la comptabilité de la troupe

1.6.25

Données sur l’établissement du permis de conduire militaire et interdiction d’obtention ou de détention d’un permis de conduire militaire

1.6.26

Désignation particulière des militaires accomplissant un service de promotion de la paix

1.6.27

Appartenance à la catégorie des militaires non incorporés dans des formations selon l’art. 6 de l’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée¹⁷⁴

1.6.28

État de l’accomplissement des tirs obligatoires hors du service

1.6.29

Convocation devant une commission de visite sanitaire

1.6.30

Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude, restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag) comprises

1.6.31

Présentation d’une demande d’admission à un service militaire sans arme ou au service civil, avec la date du dépôt de la demande auprès de l’organe de décision

1.6.32

Examen de l’exclusion du service militaire ou d’un retrait du commandement ou de la fonction (exclusion pendante)

1.6.33

Données pour la préparation de la libération du service militaire

1.6.34

Libération du service militaire ou du Service Croix-Rouge

1.6.35

Perte de la nationalité suisse

1.6.36

Décès et remarques de service et informations relatives à la date du décès telles que «décédé durant le SIB», «décédé pendant le SP trp», «décédé en cours d’engagement à l’étranger» ou «décédé hors du service»

1.6.37

Dossiers complets des candidats officiers généraux, y compris les résultats des examens

1.6.38

Certificat d’attestation des obligations militaires

1.6.39

Données relatives à l’aptitude au service

1.7 Services

1.7.1

Données pour l’établissement de l’ordre de marche (tableau de convocation militaire et indications détaillées)

1.7.2

Déplacement et dispense de services, avec l’indication du motif et de l’année du déplacement ou de la dispense

1.7.3

Non-entrée au service, licenciement le jour de l’entrée au service ou licenciement anticipé, avec l’indication du motif

1.7.4

Service d’instruction non accompli, avec l’indication de la nature du service et du motif du non-accomplissement

1.7.5

Services dans le détail, avec les indications sur: date, école, stage de formation, cours ou exercice, nature du service, nombre de jours accomplis et nombre de jours imputables, motif des jours non imputables, rattrapage, service accompli par anticipation ou service volontaire

1.7.6

Proposition pour la formation à un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, avec des indications sur le genre, l’auteur et la date de la proposition, la date, le type et le déroulement de l’instruction complémentaire (module de planification des cadres subalternes de milice), l’école ou le stage de formation prévus ainsi que la fonction, le grade et l’incorporation au grade supérieur

1.7.7

Note générale des qualifications des militaires avec grades de troupe et des sous‑officiers

1.7.8

Nombre des jours de service accomplis et des jours de service encore dus par la personne astreinte au service militaire

1.7.9

Programmes de formation, contingents, inscription aux cours, vue d’ensemble des cours et liste d’attente

1.7.10

Planification de la carrière et de l’avancement, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences

1.7.11

Données relatives à l’établissement d’une convocation officielle

1.8 Statut au regard de la loi sur l’armée

1.8.1

Exemption du service militaire conformément aux art. 4 et 18 LAAM ou libération de l’obligation d’accomplir le service militaire conformément à l’art. 49, al. 2, LAAM; dans les cas visés à l’art. 18 LAAM, fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées)

1.8.2

Attribution aux doubles nationaux non incorporés selon l’art. 5 LAAM

1.8.3

Attribution et affectation de personnes à l’armée conformément à l’art. 6 LAAM

1.8.4

Exemption du recrutement conformément à l’art. 9 LAAM

1.8.5

Prolongation du service militaire conformément à l’art. 13 LAAM

1.8.6

Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM

1.8.7

Admission au service militaire sans arme conformément à l’art. 16 LAAM

1.8.8

Exemption du service d’instruction et du service d’appui conformément à l’art. 17 LAAM

1.8.9

Exclusion du service militaire conformément aux art. 21 à 24 LAAM

1.8.10

Statut des rapports de travail au sein du Groupement Défense

1.8.11

Statut de militaire de carrière

1.8.12

Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM; fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées)

1.8.13

Dispense du service d’appui et du service actif conformément à l’art. 145 LAAM, avec l’indication de la date de la décision, du numéro du demandeur et de la tâche indispensable

1.8.14

Admission au service civil conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil¹⁷⁵

1.8.15

Annulation d’une attribution aux doubles nationaux non incorporés ou d’une exemption du service militaire

1.8.16

Réadmission au service militaire

1.8.17

Statut de personnel militaire ou de juge/de juge suppléant conformément à la procédure pénale militaire du 23 mars 1979¹⁷⁶

1.8.18

Date de la justification ou de la modification du statut

1.8.19

Incorporation dans des groupes d’engagement en rapport avec l’évaluation de la fonction

1.8.20

Statut de l’obligation de rembourser les coûts de formation conformément à l’art. 40c LAAM

1.9 Peines, peines accessoires et mesures pénales

1.9.1

Peines disciplinaires exécutoires pour des fautes disciplinaires commises en dehors du temps de service, avec la nature et le motif de la peine disciplinaire et la quotité de la peine

1.9.2

Actes de la justice militaire (administration des preuves, instruction judiciaire)

1.9.3

Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution et le canton chargé de l’exécution

1.9.4

Mesures entraînant une privation de liberté

1.9.5

Décisions relatives à l’échec de la mise à l’épreuve

1.9.6

Données annoncées sur les procédures pénales en cours

1.9.7

Données issues de procédures pénales fondées sur l’art. 14, al. 1, let. m, LSIA

1.9.8

Exclusion de l’armée en vertu du code pénal militaire du 13 juin 1927¹⁷⁷

1.9.9

Dégradation

1.9.10

Début de l’exécution de la peine et libération de l’exécution de la peine

1.9.11

Date du jugement

1.9.12

Interdiction de convocation conformément à l’art. 34 ou 38 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires¹⁷⁸

1.9.13

Communications au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM

1.10 Données supplémentaires (recueillies avec l’accord de la personne concernée)

1.10.1

Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)

1.10.2

Adresse de parents ou adresse d’urgence avec numéros de téléphone, de télécopie et adresses électroniques

1.10.3

Prolongation volontaire du service militaire

1.10.4

Blocage de la transmission de données conformément à l’art. 16, al. 4, LSIA

1.11 Contrôle des affaires et gestion de la correspondance

1.11.1

Contrôle des affaires, avec la date des différents incidents et le service chargé de la modification

1.11.2

Gestion électronique des documents, y compris la correspondance concernant les déplacements de service, les contrôles, les qualifications et la déclaration de consentement en vue de la réalisation d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes

1.11.3

Données pour la sélection des cadres et le contrôle de la procédure dans le cadre des qualifications et des mutations dans l’armée

1.11.4

Caractéristiques et données d’utilisateur ainsi que leur statut

1.12 Indemnités de formation

1.12.1

Demande de versement d’indemnités de formation (données concernant la formation suivie comprises)

1.12.2

Données en lien avec l’examen et la vérification de la demande (justifications des frais et preuves de versement, diplôme final ou attestation de cours compris)

1.12.3

Décision concernant le versement d’indemnités de formation

1.12.4

Compte d’indemnités de formation (avoir initial, versements effectués et reliquat)

1.13 Autres données sur les personnes prises en charge par le Service psychopédagogique de l’armée (SPP)

A. Données concernant la personne prise en charge

1.13.1 à 1.13.7

…

1.13.8

État psychique

1.13.9

Anamnèse biographique sur les caractéristiques psychiques

1.13.10

Résultats des tests psychologiques

1.13.11

Certificats de spécialistes civils en psychologie

1.13.12

Données sanitaires de nature psychologique ou psychiatrique nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 13 LSIA

1.13.13

Correspondance échangée avec la personne prise en charge, ainsi qu’avec les services et personnes concernés

1.13.14

Données fournies volontairement par la personne prise en charge

B. Rapport

1.13.15

Motif de la prise en charge

1.13.16

Demande de prise en charge faite par

1.13.17

Prise en charge précédente

1.13.18

Problème selon l’auteur de la demande

1.13.19

Problème selon le militaire ou la personne prise en charge

1.13.20

Military-Related Quality of Life

1.13.21

Impression faite durant l’entretien

1.13.22

Anamnèse

1.13.23

Appréciation de l’aptitude à faire du service

1.13.24

Problématique du point de vue du SPP

1.13.25

Proposition du SPP

1.13.26

Destinataire de la proposition

1.13.27

Suite de la procédure

1.13.28

Avis concernant la procédure

1.13.29

Motif de la procédure

1.13.30

Personne prenant la décision relative à la procédure

1.14 Double nationaux

1.14.1

Nom dans l’autre État

1.14.2

Lieu de naissance

1.14.3

Lieu de résidence

1.14.4

Noms et prénoms des parents

2.1 Données d’identité

2.1.1

Numéro AVS*

2.1.2

Nom(s)*

2.1.3

Prénom(s)*

2.1.4

Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)*

2.1.5

Sexe*

2.1.6

Profession exercée

2.1.7

Adresse de domicile*

2.1.8

Commune de domicile*

2.1.9

Commune(s) d’origine

2.1.10

Canton(s) d’origine

2.1.11

Nationalité (pour les personnes visées à l’art. 33, al. 1, let. d, LPPCi¹⁷⁹)

2.1.12

Langue maternelle*

2.1.13

Employeur, avec son adresse*

2.1.14

Numéro(s) de téléphone*

2.1.15

Adresse(s) électronique(s)*

2.1.16

Adresse postale*

2.1.17

e-ID

2.2 Données de contrôle

2.2.1

Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire cantonale compétente

2.2.2

Recherche sur le lieu de séjour

2.2.3

Commune(s) de domicile précédente(s)

2.2.4

Congé pour l’étranger

2.2.5

Signalement au RIPOL en cas de lieu de séjour inconnu

2.2.6

Statut de frontalier

2.2.7

Déclaration de disparition

2.3 Données de recrutement

2.3.1

Date de recrutement

2.3.2

Nombre de jours de recrutement effectués

2.3.3

Aptitude au service de protection civile

2.3.4

Fonction de base*

2.3.5

Nombre de points obtenus en sport

2.3.6

Test de la vue positif

2.3.7

Dates de l’instruction de base

2.4 Incorporation, grade et fonction

2.4.1

Organisation de protection civile / Canton*

2.4.2

Unité / Formation*

2.4.3

Domaine*

2.4.4

Grade*

2.4.5

Fonction(s)*

2.4.6

Degré de fonction*

2.4.7

Instruction particulière dans la protection civile*

2.4.8

Remise d’une distinction

2.4.9

Recommandation en vue d’une fonction de cadre

2.4.10

Contrôle de sécurité relatif aux personnes avec la décision, le type et la date du contrôle

2.4.11

Statut (p. ex. actif, réserve, ancien)*

2.4.12

Service volontaire de protection civile*

2.4.13

Disponibilité (disponible, disponible de manière limitée [avec indications temporelles], non disponible)

2.4.14

Convocation devant une commission de visite sanitaire

2.4.15

Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude

2.4.16

Libération de l’obligation de servir dans la protection civile*

2.4.17

Décès

2.4.18

Alarme

2.4.19

Équipement personnel

2.5 Services

2.5.1

Désignation du service

2.5.2

Code, numéro (de référence) du service

2.5.3

Écoles

2.5.4

Type de service

2.5.5

Base juridique de la convocation

2.5.6

Date et heure d’entrée en service

2.5.7

Lieu d’entrée en service

2.5.8

Date et heure de licenciement

2.5.9

Lieu de licenciement

2.5.10

Ajournement de service, congé

2.5.11

Période de service (du … au)

2.5.12

Mutations

2.5.13

Jours de service

2.5.14

Total des jours de service (tous les jours de service effectués à ce jour, historique des services)

2.5.15

Qualifications

2.6 Profil de prestations

2.6.1

Taille

2.6.2

Aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges

2.6.3

Port de lunettes / de lentilles de contact

2.7 Données supplémentaires (avec l’accord de la personne concernée)

2.7.1

Permis de conduire civils et militaires

2.7.2

Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)

2.7.3

Coordonnées de payement*

2.7.4

Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d’urgence (avec téléphone, adresse électronique)

2.8 Peines

2.8.1

Peines disciplinaires exécutoires, avec nature et le motif de la peine ainsi que sa quotité

2.8.2

Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution, le canton chargé de l’exécution, le début de l’exécution et la libération de l’exécution

2.8.3

Mesures entraînant une privation de liberté

2.8.4

Décisions relatives à l’échec de la mise à l’épreuve

2.8.5

Exclusion de la protection civile

2.8.6

Dégradation

2.8.7

Interdiction de convocation

2.9 Divers

2.9.1

Carte d’identité de la protection civile (avec photo)

2.9.2

Contrôle des affaires (données concernant les procédures administratives du SIPA)

2.9.3

Gestion électronique des documents (archives centrales du SIPA)

2.9.4

Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences)

2.9.5

Rôles des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile*

*

données traitées conformément à l’art. 4, al. 4, concernant des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile

¹⁸⁰ Introduite par le ch. III al. 1 de l’O du 3 mars 2023 (RO 2023 133). Mise à jour par l’annexe ch. 3 de l’O du 20 nov. 2024 (Numérisation dans le régime des APG: phase d’introduction du système d’information) (RO 2024 719) et le ch. II al. 2 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 5a)

1.1 Coordonnées civiles

1.1.1

Numéro AVS

1.1.2

Nom(s)

1.1.3

Prénom(s)

1.1.4

Sexe

1.1.5

Date de naissance

1.1.6

Adresse

1.1.7

Adresse de parents ou adresse d’urgence

1.1.8

Adresse électronique

1.1.9

Numéros de téléphone

1.1.10

Photographie (format passeport)

1.1.11

Profession apprise et profession exercée (fonction)

1.1.12

Employeur, adresse et coordonnées de l’employeur

1.1.13

Coordonnées de payement

1.1.14

Formation

1.1.15

e-ID

1.1.16

Lieu d’origine

1.1.17

Canton d’origine

1.1.18

Langue

1.1.19

Numéro de client SwissPass

1.2 Recrutement

1.2.1

Informations sur la participation à la journée d’information

1.2.2

Date souhaitée pour la journée d’information

1.2.3

Date de recrutement souhaitée

1.2.4

Date de recrutement

1.2.5

Arme d’affectation lors du recrutement

1.2.6

Fonction d’affectation lors du recrutement et en cas de deuxième affectation

1.2.7

Année de recrutement

1.2.8

Officier recruteur responsable

1.2.9

Attribution et affectation de personnes à l’armée conformément à l’art. 6 LAAM

1.2.10

Fonction souhaitée

1.2.11

Début souhaité de l’école de recrues

1.2.12

Déclarations d’engagement

1.3 Parcours militaire

1.3.1

Statut selon la LAAM et admission au service civil

1.3.2

Interdiction de convocation et exclusion de l’armée

1.3.3

Grade ou fonction d’officier, avec la date de la promotion ou de la nomination

1.3.4

Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation

1.3.5

Fonction et date de l’entrée en fonction

1.3.6

Prolongation du service militaire conformément à l’art. 13 LAAM

1.3.7

Contrôle de sécurité relatif aux personnes, examen d’intégrité et examen d’aptitude

1.3.8

Proposition d’avancement et de perfectionnement

1.3.9

Qualifications obtenues, et appréciations et recommandations en vue d’une fonction de cadre

1.3.10

Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim

1.3.11

Arme, service auxiliaire et service

1.3.12

Admission au service militaire sans arme conformément à l’art. 16 LAAM

1.3.13

Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM

1.3.14

Exemption du service conformément à l’art. 17 LAAM et dispense conformément à l’art. 145 LAAM

1.3.15

Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM

1.3.16

Année de libération du service militaire

1.4 Informations générales

1.4.1

Prénoms, noms, grade, fonction, incorporation, adresses et coordonnées des commandants responsables de la personne concernée

1.4.2

Coordonnées des services fédéraux et cantonaux responsables de la personne concernée

1.4.3

Données relatives à la mobilisation

1.4.4

Questions et réponses (réseaux sociaux)

1.4.5

Informations relatives aux demandes, propositions et inscriptions

1.4.6

Informations relatives à l’obligation de servir dans l’armée et à l’assurance militaire

1.4.7

Informations relatives aux droits et devoirs du militaire

1.4.8

Informations relatives à l’instruction préparatoire et aux cours hors du service

1.4.9

Informations relatives aux cours de perfectionnement militaires

1.5 Aptitude et capacités

1.5.1

Décisions concernant l’aptitude au service militaire

1.5.2

Profil de prestations

1.5.3

Attribution

1.5.4

Aptitude à exercer certaines fonctions ou des fonctions spéciales aux exigences supérieures

1.5.5

Restrictions liées à la santé, pour autant qu’elles aient une incidence sur l’exercice de la fonction

1.5.6

État de santé (poids, acuité auditive, acuité visuelle, résultat de l’anamnèse, examens de laboratoire volontaires, groupe sanguin)

1.5.7

Performances physiques

1.5.8

Intelligence et personnalité

1.5.9

Aptitudes psychiques et compétences sociales

1.5.10

Tests d’aptitude

1.5.11

Vaccinations effectuées durant le service

1.5.12

Documents médicaux présentés

1.5.13

Décisions médicales prises durant le service (dispenses et restrictions)

1.5.14

Informations et décisions de l’assurance militaire

1.6 Formation

1.6.1

Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)

1.6.2

Instructions liées au service, permis de conduire et brevets

1.6.3

Compétences acquises

1.6.4

Distinctions

1.6.5

Spécialisations militaires

1.6.6

Résultats du tir sur simulateurs

1.6.7

Résultats du tir aux armes de corps

1.6.8

Instruction préparatoire et cours hors du service

1.6.9

Résultats de compétitions et cours hors du service

1.6.10

Dates et inscriptions à l’instruction préparatoire et aux cours hors du service

1.7 Performances

1.7.1

Résultats des tests des performances sportives et physiques

1.7.2

Résultats du tir au fusil d’assaut et au pistolet

1.7.3

Données de tir

1.7.4

Convocation au tir obligatoire

1.7.5

Accomplissement des tirs obligatoires (y c. feuille de stand)

1.7.6

Résultats du programme sportif, alimentaire et relatif à la condition physique

1.8 Services actuels et prévus

1.8.1

Total des jours de service accomplis

1.8.2

Total des jours de service restant à accomplir

1.8.3

Convocation militaire détaillée

1.8.4

Notifications de service

1.8.5

Informations concernant les entrées au service et les libérations

1.8.6

Avis de service

1.8.7

Adresse militaire

1.8.8

Informations et communications du commandant actuel et de l’unité actuelle

1.8.9

Services accomplis

1.8.10

Services comptabilisés

1.8.11

Ordres de marche

1.8.12

Demandes de déplacement de service et services déplacés

1.8.13

Demandes et feuilles de congé

1.8.14

Demandes de congé pour l’étranger et autorisations données

1.8.15

Décompte des jours de service à la fin du service (approbation du militaire)

1.8.16

Confirmation de réception de la solde

1.8.17

…

1.8.18

Taxe d’exemption versée

1.8.19

Demandes de services volontaires et approbations

1.8.20

Informations relatives aux services (ordres du jour, planification hebdomadaire, feuille d’urgence, contrôle du temps de repos, possibilités de déplacement, dispenses du service d’appui et plan des menus)

1.9 Matériel

1.9.1

Équipement personnel

1.9.2

Remise, dépôt et reprise de l’équipement personnel et de l’arme personnelle

1.9.3

Informations concernant la réception et la remise de matériel, y compris convocations

1.9.4

Remise, dépôt et reprise d’autre matériel

1.9.5

Résultats des contrôles du matériel

1.9.6

Remplacement, échange et retrait de matériel

1.9.7

Quotas disponibles pour le retrait du matériel

1.9.8

Fiches personnelles pour des confections sur mesure

1.9.9

Déclaration de perte de matériel (y c. armes)

1.9.10

Pointures et tailles vestimentaires

1.9.11

Numéro d’instrument

1.9.12

Numéro de l’arme personnelle ou de l’arme remise en prêt

1.9.13

Inspections des armes

1.9.14

Contrôle des armes

1.9.15

Informations concernant l’arme

1.9.16

Bons

1.9.17

Informations concernant les magasins de rétablissement et les plateformes en ligne de commande de matériel

1.9.18

Armes militaires reprises en propriété

1.10 Données de légitimation

1.10.1

Pièces de légitimation, avec indication du type et du numéro

1.10.2

Carte d’identité militaire

1.10.3

Données d’identification

1.10.4

Numéro de smartcard et numéro de carte SD-PKI

1.10.5

Déclaration de perte de moyens d’identité

1.10.6

Billet de transport public

1.11 Demandes, propositions, inscriptions et sondages

1.11.1

Documents électroniques, correspondance

1.11.2

Demandes, propositions et inscriptions présentées, avec annexes

1.11.3

Statut des demandes, propositions et inscriptions

1.11.4

Décisions prises par rapport aux demandes, propositions et inscriptions

1.11.5

Compte d’indemnités de formation

1.11.6

Sondages et données les concernant

1.11.7

Blocage de la transmission de données conformément à l’art. 16, al. 4, LSIA

1.12 Autres données

1.12.1

Données communiquées ou transmises volontairement par la personne concernée

2.1 Coordonnées civiles

2.1.1

Numéro AVS

2.1.2

Nom(s)

2.1.3

Prénom(s)

2.1.4

Sexe

2.1.5

Date de naissance

2.1.6

Adresse

2.1.7

Adresse de parents ou adresse d’urgence

2.1.8

Adresse électronique

2.1.9

Numéros de téléphone

2.1.10

Photographie (format passeport)

2.1.11

Profession apprise et profession exercée (fonction)

2.1.12

Employeur, adresse et coordonnées de l’employeur

2.1.13

Coordonnées de payement

2.1.14

Formation

2.1.15

e-ID

2.1.16

Lieu d’origine

2.1.17

Canton d’origine

2.1.18

Langue

2.2 Recrutement

2.2.1

Informations sur la participation à la journée d’information

2.2.2

Date souhaitée pour la journée d’information

2.2.3

Date de recrutement souhaitée

2.2.4

Date de recrutement

2.2.5

Arme d’affectation lors du recrutement

2.2.6

Fonction d’affectation lors du recrutement et en cas de deuxième affectation

2.2.7

Année de recrutement

2.2.8

Commandant du centre de recrutement et sa signature

2.2.9

Fonction souhaitée

2.2.10

Déclarations d’engagements

2.3 Service

2.3.1

Statut selon la LPPCi

2.3.2

Interdiction de convocation et exclusion de l’armée

2.3.3

Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation

2.3.4

Fonction dans la protection civile et date de l’entrée en fonction

2.3.5

Prolongation de l’obligation de servir dans la protection civile conformément à l’art. 31 LPPCi

2.3.6

Contrôle de sécurité relatif aux personnes, examen d’intégrité et examen d’aptitude

2.3.7

Proposition d’avancement et de perfectionnement

2.3.8

Qualifications obtenues et appréciations et recommandations en vue d’une fonction de cadre

2.3.9

Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim

2.3.10

Statut de spécialiste conformément à l’art. 54 LPPCi

2.3.11

Exemption du service conformément à l’art. 30 LPPCi

2.3.12

Année de libération du service

2.4 Informations générales

2.4.1

Prénoms, noms, grade, fonction, incorporation, adresses et coordonnées des commandants responsables de la personne concernée

2.4.2

Coordonnées des services fédéraux et cantonaux responsables de la personne concernée

2.4.3

Données relatives à la mobilisation

2.4.4

Questions et réponses (réseaux sociaux)

2.4.5

Informations relatives aux demandes, propositions et inscriptions

2.4.6

Informations relatives à l’obligation de servir dans la protection civile et à l’assurance militaire

2.4.7

Informations relatives aux droits et devoirs du membre de la protection civile

2.4.8

Informations relatives à l’instruction préparatoire et aux cours hors du service

2.4.9

Informations relatives aux cours de perfectionnement de la protection civile

2.5 Aptitude et capacités

2.5.1

Décisions concernant l’aptitude au service de protection civile

2.5.2

Profil de prestations

2.5.3

Attribution

2.5.4

Aptitude à exercer certaines fonctions ou des fonctions spéciales aux exigences supérieures

2.5.5

Informations et décisions de l’assurance militaire

2.6 Formation

2.6.1

Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)

2.6.2

Instructions liées au service, permis de conduire et brevets

2.6.3

Compétences acquises

2.6.4

Distinctions

2.6.5

Formation spécialisée de protection civile

2.6.6

Instruction préparatoire et cours hors du service

2.6.7

Résultats des cours hors du service

2.6.8

Dates et inscriptions à l’instruction préparatoire et aux cours hors du service

2.7 Services actuels et prévus

2.7.1

Total des jours de service accomplis

2.7.2

Total des jours de service restant à accomplir

2.7.3

Convocations détaillées pour un service de protection civile

2.7.4

Notifications de service

2.7.5

Informations concernant les entrées au service et les libérations

2.7.6

Avis de service

2.7.7

Adresse de protection civile

2.7.8

Informations et communications du commandant actuel et de l’unité actuelle

2.7.9

Services accomplis

2.7.10

Services comptabilisés

2.7.11

Ordres de marche

2.7.12

Demandes de déplacement de service et services déplacés

2.7.13

Demandes et feuilles de congé

2.7.14

Demandes de congé pour l’étranger et autorisations données

2.7.15

Décompte des jours de service à la fin du service (approbation du membre de la protection civile)

2.7.16

Confirmation de réception de la solde

2.7.17

…

2.7.18

Taxe d’exemption versée

2.7.19

Demandes de services volontaires et approbations

2.7.20

Informations relatives aux services (ordres du jour, planification hebdomadaire, feuille d’urgence, contrôle du temps de repos, possibilités de déplacement et plan des menus)

2.8 Matériel

2.8.1

Équipement personnel

2.8.2

Remise et reprise de l’équipement personnel

2.8.3

Informations concernant la réception et la remise de matériel, y compris convocations

2.8.4

Remise et reprise d’autre matériel

2.8.5

Résultats des contrôles du matériel

2.8.6

Remplacement, échange et retrait de matériel

2.8.7

Quotas disponibles pour le retrait de matériel

2.8.8

Fiches personnelles pour des confections sur mesure

2.8.9

Déclaration de perte de matériel

2.8.10

Pointures et tailles vestimentaires

2.8.11

Bons

2.8.12

Informations concernant les magasins de rétablissement et les plateformes en ligne de commande de matériel

2.9 Données de légitimation

2.9.1

Pièces de légitimation, avec indication du type et du numéro

2.9.2

Carte d’identité de protection civile

2.9.3

Données d’identification

2.9.4

Numéro de la carte d’accès

2.9.5

Déclaration de perte de moyens d’identité

2.9.6

Billet de transport public

2.10 Demandes, propositions, inscriptions et sondages

2.10.1

Documents électroniques, correspondance

2.10.2

Demandes, propositions et inscriptions présentées, avec annexes

2.10.3

Statut des demandes, propositions et inscriptions

2.10.4

Décisions prises par rapport aux demandes, propositions et inscriptions

2.10.5

Sondages et données les concernant

2.11 Autres données

2.11.1

Données communiquées ou transmises volontairement par la personne concernée

¹⁸¹ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2035).

(art. 6)

1.

Données:

a.

nom;

b.

prénom;

c.

adresse;

d.

numéro AVS¹⁸².

2.

Décisions concernant l’aptitude (au service militaire, voire au service de protection civile), incluant:

a.

les motifs médicaux (si la personne n’est pas totalement apte au service militaire);

b.

les restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag).

3.

Données du questionnaire médical de la journée d’information (déclaration personnelle):

a.

maladies dans le cadre familial;

b.

situation scolaire et professionnelle;

c.

anamnèse en matière de dépendance;

d.

maladies et accidents;

e.

estimation personnelle de l’aptitude à accomplir le service militaire;

f.

nom du médecin de famille.

4.

Données des questionnaires et des examens médicaux qui ont été saisies lors du recrutement:

a.

données de l’anamnèse (en complément des problèmes médicaux spécifiques mentionnés dans le questionnaire médical [formulaire 3.4]);

b.

masse corporelle (poids, taille, circonférence abdominale);

c.

acuité auditive et visuelle;

d.

statut médical (examen de l’ossature, des parties molles, des organes cardio-pulmonaires, de l’abdomen, de l’organe sexuel [seulement chez les hommes]);

e.

ECG, prises de la tension artérielle;

f.

test des fonctions pulmonaires;

g.

données psychologiques et psychiatriques:

–

résultats des tests (résultats chiffrés, aucun questionnaire),

–

constat médical de l’examen par les spécialistes;

h.

aptitudes physiques (résultats sportifs).

5.

Examens volontaires lors du recrutement:

a.

examen de laboratoire (paramètres sanguins: hématologie, chimie, infectiologie);

b.

vaccinations.

6.

Examens complémentaires lors du recrutement (spécifiques: p. ex. état détaillé d’un organe, ECG d’effort).

7.

Certificats et expertises par des médecins militaires et civils:

a.

certificats de médecins civils fournis par les conscrits et les militaires ou exigés par les médecins militaires et le service médico-militaire;

b.

documents médicaux des médecins militaires des écoles et des cours.

8.

Certificats et avis de spécialistes non médecins:

a.

physiothérapeutes, psychologues, service social, etc.;

b.

membres de la famille, employeur, conseiller juridique, etc.

9.

Documents officiels (sélection):

a.

juges d’instruction, auditeur (requêtes concernant l’aptitude au moment des faits);

b.

rapport de police, commandement d’arrondissement (requête concernant la restitution de l’arme).

10.

Correspondance avec le conscrit ou la personne astreinte au service militaire ou au service de protection civile:

a.

au sujet de l’aptitude au service ou de l’aptitude à faire service;

b.

en cas de question médicale adressée au Service médico-militaire par le conscrit ou le militaire.

11.

Correspondance avec les organes officiels (sélection) relative à:

a.

des questions médicales posées par l’assurance militaire;

b.

la taxe d’exemption de l’obligation de servir;

c.

la protection civile.

12.

Données nécessaires à l’évaluation médicale et psychologique de la capacité de travail des personnes astreintes au service civil:

a.

certificats de médecins civils fournis par la personne concernée ou par le CIVI ou exigés par les médecins de l’organe responsable du service sanitaire de l’armée;

b.

certificats et avis de spécialistes non médecins selon le ch. 8;

c.

correspondance avec la personne concernée au sujet de la capacité de travail;

d.

constat des médecins de l’organe responsable du service sanitaire de l’armée concernant l’étendue de la capacité de travail de la personne concernée et indications sur les mesures qui s’imposent.

13.

Données en lien avec la santé physique ou mentale et nécessaires à l’évaluation médicale et psychologique collectées à partir:

a.

des résultats fournis par le service spécialisé chargé du contrôle de sécurité relatif aux personnes au DDPS;

b.

d’informations sur des motifs empêchant la remise de l’arme personnelle ou d’une arme en prêt.

14.

Données sanitaires provenant de médecins de la troupe en lien avec des examens, des diagnostics, des thérapies et des dispenses médicales; les décisions relatives à l’aptitude à faire du service militaire et, le cas échéant, les demandes de convocation d’une commission de visite sanitaire sont également comprises dans ces données.

15.

Documentation des soins (en cas de prise en charge résidentielle).

16.

Données sanitaires collectées par le SPP en lien avec les examens psychologiques concernant l’aptitude à accomplir le service militaire.

¹⁸³ Abrogée par le ch. III al. 4 de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 9)

1.

Identité

2.

Type de visite

3.

Diagnostic

4.

Décision sur le lieu de traitement

5.

Dates d’entrée et de sortie du patient

6.

Dispenses accordées

7.

Examens pratiqués

¹⁸⁴ Abrogée par le ch. III al. 4 de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

¹⁸⁵ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 10a)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Date de naissance

5.

Numéro AVS

6.

Incorporation et grade

7.

Fonction

8.

Questionnaire médical

9.

Rapports de spécialistes externes

10.

Anamnèse sur l’état de santé et processus de médecine et de psychologie aéronautiques

11.

Constats tirés des examens de médecine et de psychologie aéronautiques

12.

Constats des analyses chimiques en laboratoire et des tests médicaux

13.

Radiographies et leurs constats

14.

Correspondance et documents de transfert

15.

Données sur les mesures qui ont été prises en médecine et psychologie aéronautiques

16.

Décision relative à l’incorporation et à l’aptitude à voler et à sauter en parachute

¹⁸⁶ Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 11)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Grade

4.

Numéro AVS

5.

Incorporation militaire

6.

Arme, service ou service auxiliaire

7.

Fonction

8.

Instruction militaire particulière

9.

Adresse et commune de domicile

10.

Date et lieu de naissance

11.

Commune et canton d’origine

12.

Langue maternelle

13.

Profession apprise et profession exercée

14.

État civil

15.

Résultats des examens d’aptitude avec date

16.

Données relatives à l’exécution et au résultat des contrôles de sécurité relatifs aux personnes

17.

Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération¹⁸⁷

18.

Indications sur les rapports de travail, notamment sur le contrat de travail, y compris les éventuels compléments tels des contrats d’engagement

19.

Lieu de travail

20.

Données relatives à la disponibilité de base pour les engagements (statut vaccinal, groupe sanguin, etc.) nécessaires à l’accomplissement des missions

21.

Données sur les fonctions exercées, notamment sur la participation à des engagements, à des cours et à des stages à l’étranger

22.

Données relatives aux formations et aux brevets obtenus, avec la date d’obtention, le résultat et la date d’expiration

23.

Données destinées au service des militaires décédés ou disparus

24.

Indications détaillées sur les documents personnels (passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte de légitimation, etc.)

25.

Connaissances et attestations civiles spécifiques (langues, formation spéciale, etc.)

26.

Adresses des proches à contacter en cas d’urgence

27.

Numéros de téléphone et de télécopie

28.

Adresse électronique

29.

Adresses du dentiste et du médecin de famille

30.

Données sur la planification de la carrière et de la relève

31.

Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

¹⁸⁸ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 12)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresses (privée, militaire)

4.

Adresse électronique

5.

Numéro de téléphone

6.

Date de naissance

7.

Numéro AVS

8.

Incorporation

9.

Grade

10.

Fonction

11.

Décision relative au maintien à l’école de recrues / à l’accomplissement de l’école de cadres

12.

Libération du service militaire (code «E»)

13.

Connaissances linguistiques

14.

Sexe

15.

Profession apprise

16.

Activités professionnelles exercées

17.

Indications concernant la formation et la fin de l’apprentissage

18.

Employeur actuel et précédent employeur

19.

Indications concernant l’état civil

20.

Nom et prénom de l’époux/l’épouse ou du/de la partenaire

21.

Enfants (noms, prénoms, dates de naissance)

22.

Indications concernant une éventuelle colocation

23.

Parents (noms, prénoms, activités professionnelles, adresses, état civil)

24.

Frères et sœurs (nombre, sexes, âges, activités professionnelles)

25.

Situation financière (revenus, revenus du/de la partenaire, dépenses, patrimoine, dettes, etc.), justificatifs compris

26.

Demande adressée au Service social de l’armée visant un soutien social (besoins du requérant)

27.

Commande de linge (mentionner notamment la taille, la stature, l’encolure et la taille des chaussures)

28.

Tiers impliqués (noms, prénoms, adresses, coordonnées)

29.

Conseiller responsable au sein du Service social de l’armée

30.

Rapport et demande du conseiller du Service social de l’armée

31.

Lieu/date de l’enquête

32.

Soutien accordé par le Service social de l’armée (conseil, soutien financier, etc.)

33.

Soutien financier décidé (date, motifs, montant, conseiller responsable)

34.

Coordonnées du compte

35.

Chèque de caisse émis (montant, date d’émission)

36.

Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

¹⁸⁹ Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 13)

1.

Identité

2.

Données sur les rapports de travail, le lieu de travail, la catégorie de personnel et l’évaluation de la fonction

3.

Données sur l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile

4.

Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile

5.

Données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil

6.

Données sur la carrière professionnelle et sur la relève et sa planification

7.

Données sur la formation professionnelle, le perfectionnement et les évaluations

8.

Données concernant les connaissances linguistiques

9.

Planification des services, avec les engagements prévus, les formations et les absences pour cause de vacances

10.

Données nécessaires au calcul du salaire

11.

Données communiquées volontairement par la personne concernée

12.

Données sur l’organisation du Groupement Défense et sur la planification des emplois

13.

Intérêts professionnels et pour une formation ou une formation continue

¹⁹⁰ Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641) et le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 14)

1.

Résultats du recrutement pour le service de promotion de la paix

2.

Incorporation, grade, fonction, instruction et qualification dans l’armée et dans la protection civile

3.

Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile

4.

Données médicales et psychologiques sur l’état de santé

5.

Résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques

6.

Autres données concernant l’état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée

6a.

Données relatives à l’aptitude de base à effectuer des engagements à l’étranger (statut vaccinal, etc.) nécessaires au détachement

7.

Numéro de passeport

8.

Données sur la carrière professionnelle et militaire

9.

Données relatives aux rapports de travail, notamment le contrat de travail, le descriptif du poste ou les décisions reposant sur une évaluation

10.

Qualifications de la personne concernée faites par des organisations partenaires

11.

Données relatives à l’exécution et au résultat du contrôle de sécurité relatif aux personnes

12.

Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération¹⁹¹

13.

Données communiquées volontairement par la personne concernée

14.

Données destinées au service des militaires décédés ou disparus

15.

Confession

16.

Nom

17.

Prénom

18.

Date de naissance

19.

Lieu d’origine

20.

Nationalité

21.

État civil

22.

Numéro AVS

23.

Adresse de domicile

24.

Adresse de personnes à contacter en cas d’urgence

25.

Lieu de dépôt du livret de service

26.

Notes

27.

Insignes de mission à l’étranger

28.

Données sur l’assurance militaire (numéro de référence de l’assurance militaire, date de l’accident et durée de l’incapacité de travail)

29.

Période et contributions de la caisse de pensions

¹⁹² Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 16)

1.

Indications concernant le participant au voyage (grade, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, lieu d’origine, possibilité de contacts privés)

2.

Adresse de proches à contacter en cas d’urgence/contact en cas d’urgence

3.

Indications professionnelles (fonction, numéro personnel, unité organisationnelle, lieu de service, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)

4.

Numéro AVS / de sécurité sociale étrangère

5.

Indications concernant les documents de voyage (carte d’identité, passeport)

6.

Indications concernant le remboursement des frais

7.

Manifestation

8.

Service étranger

9.

Certificat de sécurité de l’OTAN

10.

Objectif et finalité de la manifestation à l’étranger

11.

Justification, plus-value

12.

Conséquences en cas de non-approbation

13.

Coûts

14.

Moyens de déplacement

15.

Habillement (uniforme, vêtements civils)

16.

Rapport de voyage

¹⁹³ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 21)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Sexe

4.

Date de naissance

5.

Lieu d’origine

6.

Adresse de domicile

7.

Commune de résidence

8.

Numéro de téléphone

9.

Adresse électronique

10.

Langues parlées

11.

Unités d’incorporation

(art. 26)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Date de naissance

4.

Grade

5.

Adresse

6.

Numéro AVS

7.

Lieu de travail

8.

Profession

9.

Connaissances linguistiques

10.

Données du passeport

11.

Opérations antérieures

12.

Cours d’instruction pour vérificateurs suivis

¹⁹⁴ Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 1^er avr. 2026, avec effet au 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

¹⁹⁵ Introduit par l’annexe 4 ch. II de l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1^er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 34c)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Langue maternelle

5.

Date de naissance

6.

Numéro AVS

7.

Numéro du PERAUS

8.

Données relatives aux engagements, avec les désignations et la durée des missions

9.

Incorporation et grade militaire dans le cadre d’un engagement national

10.

Grade militaire dans le cadre d’un engagement international

11.

Date de saisie

12.

Lieu de dépôt du livret de service

13.

Notes

14.

Insignes de mission à l’étranger

15.

Données sur l’assurance militaire (numéro de référence AM, date de l’accident et durée de l’incapacité de travail)

16.

Période et contributions de la caisse de pensions

(art. 35)

1.

Données civiles et militaires nécessaires à la planification, à la préparation ou à l’engagement du SSC.

2.

Données civiles et militaires sur les personnes participant au SSC:

a.

données sur leurs capacités, leurs tâches et leur disponibilité pour le SSC;

b.

données sur leur engagement.

3.

Données civiles et militaires sur le personnel médical:

a.

données sur la fonction et l’instruction civiles ou militaires;

b.

données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;

c.

données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil;

d.

données visées à l’art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales¹⁹⁶ qui sont indispensables pour assurer l’exploitation médicale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services de sauvetage et des centres de transfusion sanguine de la santé publique;

e.

données communiquées volontairement par la personne concernée.

4.

Données civiles et militaires sur les patients:

a.

statut personnel (disparu, indemne, blessé, décédé);

b.

données sanitaires;

c.

données de la carte électronique de patient ainsi que du système d’acheminement des patients (SAP);

d.

procès-verbal de transport;

e.

signalement;

f.

journal des modifications.

¹⁹⁷ Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1^er août 2013 (RO 2013 2209).

¹⁹⁸ Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 37)

1.

Données (nom, prénom, adresse, adresse de personnes à contacter en cas d’urgence, données de contact, etc.)

2.

Incorporation

3.

Grade

4.

Fonction

5.

Instruction et équipement

6.

Données sur les qualifications et les propositions

7.

Données sur les décomptes de la solde et de frais

8.

Documents sanitaires relatifs à une limitation de l’aptitude à faire service

9.

Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

10.

Données sur les procédures disciplinaires (contrôle des peines)

11.

Données concernant les absences et les services commandés

12.

Données pour l’administration et l’attribution de matériel de l’armée à l’échelon de l’unité

¹⁹⁹ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 38, al. 1)

1.

Prénom et nom*

2.

Numéro personnel*

3.

Numéro AVS*

4.

Sexe*

5.

Situation familiale*

6.

Date de naissance* et âge

7.

Nationalité*

8.

Lieu d’origine*

9.

Adresses postales professionnelle et privée*

10.

Adresse électronique professionnelle* / adresse électronique privée

11.

Numéro de téléphone professionnel* / numéro de téléphone privé

12.

Personnes à contacter en cas d’urgence

13.

Informations militaires

14.

Grade

15.

Fonction

16.

Incorporation

17.

Catégorie de personnel

18.

Formations et formations continues civiles et militaires

19.

Certifications

20.

Carrière professionnelle

21.

Expérience de la conduite

22.

Expérience internationale

23.

Expérience en matière de projets

24.

Connaissances en informatique

25.

Langue maternelle*

26.

Langue de correspondance*

27.

Connaissances linguistiques*

28.

Activités extra-professionnelles

29.

Évaluation des prestations avec incidence sur le salaire

30.

Profil du membre du personnel

31.

Compétences individuelles

32.

Compétences sociales

33.

Compétences de conduite

34.

Compétences spécialisées

35.

Données relatives à la relève et à sa planification

36.

Mesures de développement

37.

Établissement du potentiel

38.

Évaluations

39.

Gestion du pool de personnel

40.

Carrière militaire

41.

Groupes d’engagement

42.

Services commandés et ordres d’engagement

43.

Maison mère

44.

Jours de service

45.

Code et désignation du poste*

46.

Classe de salaire*

47.

Taux d’occupation*

48.

Durée de l’exercice de la fonction*

49.

Date d’entrée et date de sortie*

50.

Statut du membre du personnel*

51.

Domaine départemental*

52.

Unité administrative*

Données collectées avec l’accord de la personne concernée

53.

Photo d’identité numérique

*

Données provenant du système IGDP

²⁰⁰ Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1^er août 2013 (RO 2013 2209).

²⁰¹ Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 40)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Numéro AVS

5.

Date de naissance

6.

Sexe

7.

Confession

8.

Incorporation

9.

Grade

10.

Fonction

11.

Instruction

12.

Données sanitaires pertinentes pour l’engagement

13.

Données du Système d’information et de conduite des soldats (SICS)

14.

Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

²⁰² Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 41)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Numéro de téléphone

5.

Adresse électronique

6.

Numéro AVS, numéro de sécurité sociale étrangère

7.

Numéro personnel de la Confédération

8.

Numéro d’effets

9.

Sexe

10.

Incorporation

11.

Grade

12.

Fonction

13.

Instruction

14.

Numéro, date d’établissement et date d’expiration du document d’identité officiel (passeport, carte d’identité, etc.)

15.

Informations nécessaires à l’entrée et à la sortie transfrontalières et aux formalités douanières

16.

Informations sur les vols, y compris date, heure et lieu du décollage et de l’atterrissage et indication de l’avion employé

17.

Itinéraire de vol

18.

Lieu du séjour, coordonnées

19.

Taille des effets de vol

20.

Poids corporel

21.

Données sanitaires importantes pour l’engagement

22.

Rôle et tâches assumées dans la planification, la préparation, le suivi, l’exécution et la journalisation d’un vol

23.

Prestations fournies en lien avec un vol ou pour des passagers ou des participants au vol

24.

Prestations fournies à un passager ou un participant au vol

25.

Données communiquées volontairement par la personne concernée

(art. 42)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Numéro AVS

5.

Sexe

6.

Incorporation

7.

Grade

8.

Fonction

9.

Instruction

10.

Données sur la condition physique

11.

Profils de prestations

12.

Données d’engagements tactiques et photos

²⁰³ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

²⁰⁴ Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 6 juil. 2011, avec effet au 1^er août 2011 (RO 2011 3323).

²⁰⁵ Abrogée par le ch. III al. 4 de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

²⁰⁶ Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 2035). Mise à jour par l’annexe 8 ch. II 5 de l’O du 8 nov. 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023 736).

(art. 52b)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Initiales

4.

Adresse électronique

5.

Numéro personnel

6.

Date de naissance

7.

Fonction

8.

Titre

9.

Groupe d’utilisateurs

10.

Type d’utilisateur

11.

Statut d’utilisateur

12.

Bureau

13.

Numéros de téléphone

14.

Télécopie

15.

Pager

16.

Adresse

17.

Employeur

18.

Unité administrative 1^re étape

19.

Unité administrative 2^e et 3^e étapes

20.

Pays

21.

État (cantons, etc.)

22.

Numéro AVS

23.

Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)

24.

Certificats publics

25.

Administrateur

26.

Numéros des appareils personnels et des cartes de légitimation

27.

Position de réseau

28.

Endroit de la liste personnelle

29.

Compte durée de validité

30.

Date du dernier enregistrement

31.

Nombre d’enregistrements

32.

Date du dernier changement de mot de passe

33.

Mot de passe

34.

Droits d’accès

35.

Options de téléphonie (droits d’option)

36.

Degré de contrôle selon l’art. 30 LSI²⁰⁷, date de l’entrée en force de la décision visée à l’art. 41, al. 2, LSI et date de la prochaine répétition ordinaire du contrôle de sécurité relatif aux personnes visée à l’art. 26 de l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes²⁰⁸

37.

Données biométriques (modèles) d’une personne: réseau veineux de la main, image de l’iris, empreintes digitales

²⁰⁹ Introduite par le ch. III al. 1 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 52g)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresses

4.

Lieu de domicile, lieu de séjour, lieu de travail, lieu de service

5.

Numéros de téléphone

6.

Numéros de télécopie

7.

Adresses électroniques

8.

Numéros et adresses de contact dans le système de communication

9.

Numéro du poste

10.

Identificateurs personnels locaux

11.

Numéro AVS, numéro de sécurité sociale étrangère

12.

Employeur

13.

Numéro personnel de la Confédération

14.

Numéro de document d’identité

15.

Numéro de smartcard

16.

Sexe

17.

Langue

18.

Incorporation, unité, formation

19.

Service accompli auprès de

20.

Service du/au

21.

Grade, avec le complément de grade

22.

Fonction

23.

Remplacement (remplaçant de, remplacé par)

24.

Domaines de base de conduite

25.

Groupes d’utilisateurs

26.

Données communiquées volontairement par la personne concernée

27.

Autorisations et rôle d’autorisation dans le système de communication

²¹⁰ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 53)

1.

Numéro AVS

2.

Nom

3.

Prénom

4.

Nom et numéro d’utilisateur

5.

Date de naissance

6.

Sexe

7.

Profession exercée

8.

Adresse de domicile

9.

Commune de résidence

10.

Langues parlées

11.

Photo d’identité

12.

Numéros de téléphone

13.

Adresse électronique

14.

Adresse postale

15.

e-ID

16.

Coordonnées bancaires

17.

Grade

18.

Incorporation

19.

Fonction

20.

Service auprès de l’unité

21.

Statut du contrôle de sécurité relatif aux personnes

22.

Données relatives à la formation au BELPLAN

²¹¹ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 57b)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Sexe

4.

Numéro AVS

5.

Incorporation

6.

Numéros dosimétriques

7.

Annonces dosimétriques (valeur des doses, statut du dosimètre)

8.

Seuils limites et seuils d’alerte

²¹² Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 58)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Numéro AVS

5.

Incorporation

6.

Grade

7.

Fonction

8.

Instruction

9.

Qualifications

10.

Équipement dans l’armée

11.

Données sur l’instruction accomplie sur les simulateurs et ses résultats

12.

Prises de vues et films

²¹³ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 2035) et le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 59)

1.

Numéro AVS*

1a.

Numéro de sécurité sociale étrangère

2.

Numéro personnel*

3.

Nom*

4.

Prénom*

5.

Lieu de travail / de service (numéro postal d’acheminement)*

6.

Date de naissance*

7.

Adresse électronique*

8.

Numéro de téléphone mobile

9.

Langue maternelle

10

Langue de correspondance*

11.

Unité organisationnelle*

12.

Supérieur hiérarchique

13.

Fonction*, profil du poste*

14.

Échelon de cadre / groupe d’engagement

15.

Sexe*

16.

Incorporation

17.

Service auprès

18.

Grade

19.

Données relatives à l’instruction (spécialisations, distinctions, brevets)

20.

Degré de réussite de l’instruction au regard des tests («réussis/pas réussis»)

21.

Progrès accomplis lors de l’instruction (unités d’instruction achevées indiquées en pour-cent)

22.

Capacités et compétences acquises lors d’une instruction

23.

Identificateurs personnels locaux*

24.

Habilitations, compétences et rôles dans le LMS DDPS

25.

Catégories d’autorisation de conduire

26.

Cours de pontonnier

27.

Formation et formation continue civiles et militaires

28.

Compétences personnelles

29.

Compétences sociales

30.

Compétences de conduite

31.

Compétences spécifiques

*

Données pouvant être collectées dans la base centralisée des identités.

(art. 60)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Numéro AVS

5.

Profession

6.

Fonction

7.

Domaine d’engagement

8.

Données sur l’accomplissement de la formation et du perfectionnement

²¹⁴ Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 61)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Numéro AVS

5.

Formation

6.

Profession

7.

Lieu d’origine

8.

Nationalité

9.

Langue maternelle

10.

Date de naissance

11.

Sexe

12.

Catégories d’autorisation de conduire militaire des conducteurs de véhicules et de bateaux et permis de conduire fédéraux de conducteurs de bateaux

13.

Catégories de permis de conduire civil et les conditions qui s’y rapportent

14.

Catégories des experts militaires de la circulation examinant les conducteurs de véhicules et de bateaux

15.

Formations complémentaires

16.

Grade

17.

Fonction

18.

Incorporation

19.

Unité organisationnelle

20.

Service

21.

Lieu de travail

22.

Catégorie de personnel

23.

Numéros d’identification personnel

24.

Informations concernant le dernier et le prochain examen de contrôle

25.

Résultats de l’examen de contrôle

26.

Informations sur les moyens de correction visuelle

27.

Informations sur les tests d’aptitude

28.

Mesures administratives militaires et civiles, notamment:

a.

type de mesure

b.

motif

c.

durée du retrait

d.

service rendant la décision

e.

service enregistrant la décision

29.

Entrée en fonction dans l’administration fédérale et départ

²¹⁵ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

(art. 61a)

1.

Données d’identité, adresse et état civil

2.

Adresse électronique

3.

Curriculum vitae et indications concernant l’expérience de saut et de vol acquise antérieurement

4.

Numéro AVS

5.

Nationalité, date et lieu de naissance

6.

Connaissances linguistiques

7.

Incorporation, grade, fonction et instruction au sein de l’armée

8.

Résultats des tests accompagnés de commentaires d’évaluation

9.

Statut et décisions concernant la sélection (apte/inapte pour d’autres phases d’évaluation)

10.

Résultats de l’interrogatoire médical concernant les critères d’exclusion applicables aux pilotes ou aux éclaireurs parachutistes

11.

Taille des vêtements

12.

Numéros de téléphone (privé/mobile)

²¹⁶ Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641) et le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 61b)

1.

Adresse militaire

1a.

Services accomplis dans l’armée

2.

Début du service

3.

Fin du service

4.

Numéro de candidat

5.

Numéro AVS

6.

Sexe

7.

Grade

7a.

Incorporation

7b.

Fonction

8.

Nom

9.

Prénom

10.

Adresse de domicile

11.

Lieu de domicile

12.

Lieu d’origine

13.

Canton d’origine

14.

Date de naissance

14a.

Formation et examens

14b.

Contrôle de l’instruction

14c.

Résultats et progrès de l’instruction

15.

Langue d’examen

16.

Indications concernant l’examen (date, heure, lieu, expert, etc.)

17.

Prestations personnelles (date de remise, résultats)

17a.

Participation aux examens (a participé/n’a pas participé, motif de la non-participation)

18.

Résultats obtenus, résultats par module

²¹⁷ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

²¹⁸ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

²¹⁹ Abrogée par l’annexe 8 ch. II 5 de l’O du 8 nov. 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, avec effet au 1^er janv. 2024 (RO 2023 736).

(art. 67)

²²⁰ Abrogée par l’annexe 2 ch. II 3 de l’O du 8 nov. 2023 sur la procédure de sécurité relative aux entreprises, avec effet au 1^er janv. 2024 (RO 2023 737).

(art. 68)

(art. 69)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Numéro AVS

4.

Nationalité

5.

Employeur et son adresse

6.

Lieu de naissance

7.

Date de naissance

8.

Fonction

9.

Numéro de passeport

10.

Décision sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes

²²¹ Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641) et le ch. II al. 2 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 70)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Nationalité

4.

Numéro AVS

5.

Numéro de sécurité sociale étrangère

6.

Date de naissance

7.

Date du contrôle de sécurité relatif aux personnes

8.

Niveau du contrôle pour les zones de protection

9.

Grade militaire

10.

Incorporation militaire

11.

Département

12.

Organisation

13.

Entreprise

14.

Caractéristiques biométriques personnelles particulières comme l’iris, les empreintes digitales, l’empreinte de la main ou la voix

14a.

Signature

14b.

Langue

15.

Numéro matricule de la personne

16.

Numéro de carte de légitimation

17.

Numéro de carte de légitimation du visiteur (carte de visiteur), numéro de carte à puce

18.

Caractéristique(s) biologique(s)

19.

Photo

20.

Catégorie de personnes

21.

Service dans (incorporation)

22.

Fonction

22a.

Texte spécifique figurant sur la pièce de légitimation (tâche, compétence)

23.

Gestion du fichier de données de base

24.

Droit d’accès

25.

Autorisation d’accès

26.

Autorisation pour l’installation XY

27.

Rôle

28.

Titulaire de rôle

29.

Profils d’accès

30.

Profils des titulaires de rôle

31.

Profils des postes de commande

32.

Données de configuration des installations

33.

Données de configuration du système

34.

Données de consignation du système (procès-verbal des visites, des mutations, des changements d’état, etc.)

35.

Nom

36.

Prénom

37.

Numéro de téléphone

38.

Adresse électronique

39.

Adresses professionnelle et privée

40.

Date de naissance

41.

Nationalité

42.

Document officiel

43.

Organisation et entreprise

44.

Numéro de plaque d’immatriculation

45.

Début et fin de la visite

46.

Personne que l’on vient visiter au sein de l’organisation

47.

Raison de la visite

²²² Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l’O du 3 mars 2023 (RO 2023 133). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 70^bis)

Données des personnes soumises au droit pénal militaire et des tiers

1.

Nom, prénom

2.

Noms d’emprunt

3.

Sexe

4.

Numéro AVS

5.

Date et lieu de naissance

6.

Adresse de domicile et autres adresses

7.

Lieu d’origine

8.

Nationalité et statut de séjour

9.

État civil

10.

Langue

11.

Profession, fonction et employeur

12.

Formation, profession apprise

13.

Appartenance ethnique, si elle est pertinente en l’espèce

14.

Religion, si elle est pertinente en l’espèce

15.

Orientation politique et idéologique, si elle est pertinente en l’espèce

16.

Représentant légal, avec ses données

17.

Type et numéro de document d’identité et de permis, avec indication du lieu d’émission, de l’autorité responsable et de la validité

18.

Signalement comme les signes particuliers, la taille, la couleur des yeux, de la peau et des cheveux

19.

Moyens de communication, notamment numéros de téléphone et adresses électroniques

20.

Images et enregistrements vidéo et audio

21.

Données de base de toute personne impliquée (parties impliquées, personnes appelées à donner des renseignements)

22.

Données médicales et biométriques, si elles sont pertinentes en l’espèce

23.

Risques que représente la personne

24.

Mesures de contrainte appliquées

25.

Données du permis de circulation

26.

Liste des objets liés au cas

27.

Informations et données nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 100, al. 1, LAAM

Données complémentaires des personnes soumises au droit pénal militaire

28.

Incorporation, grade et fonction

29.

Services accomplis dans l’armée

30.

Type et numéro de l’arme militaire et remarques concernant sa reprise préventive ou son retrait

31.

Retrait ou saisie du permis de conduire

32.

Analyses et résultats de l’éthylomètre et de la prise de sang

33.

Revenus et situation financière

34.

Liste des objets séquestrés

35.

Historique des incorporations, grades et fonctions, y compris dates

²²³ Introduite par le ch. III al. 1 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 70^ter)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Nom d’emprunt

4.

Date de naissance

5.

Lieu de naissance

6.

Lieu d’origine

7.

Nationalité

8.

Statut de séjour

9.

Sexe

10.

État civil

11.

Lieu d’origine

12.

Numéro AVS

13.

Appartenance ethnique

14.

Religion

15.

Orientation politique et idéologique

16.

Formation, profession apprise

17.

Activités professionnelles

18.

Adresse

19.

Documents d’identité, numéros des documents d’identité

20.

Identité, caractéristiques physiques

21.

Signalement comme les signes particuliers, la taille, la couleur des yeux, de la peau et des cheveux

22.

Identité des proches, des membres de la famille, des partenaires commerciaux et d’autres contacts, et indications sur le type de relations entretenues

23.

Moyens de locomotion et numéros des plaques d’immatriculation, y compris leur utilisation et leur positionnement

24.

Moyens de communication et données sur les raccordements de télécommunication, y compris leur utilisation et leur positionnement

25.

Lieu de séjour, informations de géolocalisation, coordonnées géographiques et profil de déplacement

26.

Images et enregistrements vidéo et audio

27.

Données médicales et biométriques

28.

Détails concernant une menace potentielle que représente une personne ou à laquelle la personne est liée (en particulier un événement et sa description, un objet et sa description et son numéro, le lien de la personne avec l’événement et/ou l’objet)

29.

Revenus et situation financière

30.

Coordonnées du compte

31.

Données concernant l’armée et la protection civile:

a.

résultats du recrutement

b.

incorporation

c.

grade

d.

fonction

e.

instruction

f.

qualifications

g.

états de service

h.

engagements

i.

équipement

32.

Informations et données visées à l’art. 167i, let. n, LSIA

²²⁴ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée (RO 2017 487), le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023 (RO 2023 133) et le ch. II al. 2 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 70b)

1.

Nom

2.

Prénom

3a.

Fonction au sein de l’organisation de crise et d’alarme Défense

3b.

Fonction professionnelle

4.

Fonction militaire avec groupe d’alerte

5.

Numéro AVS

6.

Numéros de téléphone

7.

Adresses électroniques

8.

Adresse de domicile

9.

Incorporation, grade et fonction militaire

10.

Service ou engagement auquel la personne est convoquée

11.

Autres données nécessaires à la convocation

²²⁵ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 70g)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Organisation

4.

Fonction

5.

Courriel

6.

Description du risque en cas d’événement extraordinaire, en cas d’incident particulier et de brèche dans le système de sécurité contrôlant les opérations de vol

7.

Type d’avion et son numéro

8.

Noms, prénoms et adresses des autres personnes et organisations impliquées

²²⁶ Introduite par l’annexe ch. 1 de l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195). Abrogée par le ch. III al. 4 de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

²²⁷ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023 (RO 2023 133) et l’annexe 8 ch. II 5 de l’O du 8 nov. 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023 736).

(art. 70r)

1.

Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse privée, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès

2.

Degré de contrôle selon les art. 10 à 14 OCSP²²⁸, date de l’entrée en force de la décision visée à l’art. 24 OCSP et date de la prochaine répétition ordinaire du contrôle de sécurité relatif aux personnes visée à l’art. 26 OCSP concernant une personne disposant des droits d’accès

3.

Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d’un accès au MIL PLATTFORM

4.

Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l’autorisation d’accès au MIL PLATTFORM

5.

Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au MIL PLATTFORM et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion

6.

Données et autorisations d’accès

²²⁹ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 71)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Adresse

4.

Numéro AVS

5.

Date de naissance

6.

Sexe

7.

Numéro de téléphone

8.

Adresse électronique

9.

Langue de correspondance

10.

Lieu de travail

11.

Poursuites

12.

Profession et fonction

13.

Revenus

14.

Santé

15.

Situation financière

16.

Patrimoine

17.

Capital

18.

Données et documents des assurances

19.

Données médicales et sanitaires

19a.

Données des procédures militaires pénales, disciplinaires et administratives

19b.

Données des procédures ordinaires pénales, disciplinaires et administratives et des procédures civiles

19c.

Documents et rapports concernant la gestion militaire

19d.

Données des détenteurs de véhicules

19e.

Nom

19f.

Prénom

19g.

Adresse

19h.

Date de naissance

19i.

Sexe

19j.

Numéro de téléphone

19k.

Adresse électronique

19l.

Langue de correspondance

19m.

Lieu de travail

19n.

Profession et fonction

20.

Indications concernant le sinistre

21.

Indications nécessaires au calcul du dommage

22.

Résultats des investigations des experts

²³⁰ Mise à jour par le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 72)

1.

Numéro d’identification personnel SIPA

2.

Nom

3.

Prénom

4.

Adresse

5.

Canton

6.

Numéro AVS

7.

Date de naissance

8.

Lieu d’origine

9.

Canton d’origine

10.

Profession

11.

Connaissances linguistiques

12.

Sexe

13.

Statut SIPA

14.

Incorporation, avec la date

15.

Grade, avec la date

16.

Fonction, avec la date

17.

Appartenance à l’État-major général

18.

Représentation

19.

Catégorie de personnel

20.

Numéro de sécurité sociale étrangère

21.

Dernière école fréquentée

22.

Dernière date d’entrée au service

23.

Données des systèmes d’information de l’armée, notamment celles figurant dans les annexes de la présente ordonnance, uniquement pendant l’échange de données visé à l’art. 175, let. c, LSIA

²³¹ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023 (RO 2023 133) et le ch. II al. 2 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 72^bis, al. 1, et 72j^ter)

Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil, le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt ou détenant ou commandant du matériel de l’armée

1

Données

1.1

Nom, prénom

1.2

Adresse, avec canton de domicile, lieu de domicile et numéro postal d’acheminement

2

Données de base

2.1

Numéro AVS

2.2

Date de naissance

2.3

Sexe

2.4

Langue maternelle

2.5

Profession

2.6

Numéros de téléphone, professionnel et privé

2.7

Numéros de télécopie, professionnel et privé

2.8

Adresses électroniques

3

Administration

3.1

Numéro personnel

3.2

Valable du/au

3.3

Modifié par/le

3.4

Motif et date de la convocation

3.5

Convoqué par

3.6

Remarque interne

3.7

Droit à la cession en propriété de l’arme

3.8

Type et numéro de l’arme

3.9

Date d’exécution

3.10

Sommation

3.11

Dessaisissement en faveur de la BLA

3.12

Dessaisissement en faveur de la Sécurité militaire

3.13

Dessaisissement en faveur d’une région de la Sécurité militaire

3.14

Dessaisissement en faveur de l’Office de l’auditeur en chef

3.15

Dessaisissement en faveur du commandement d’arrondissement

3.16

Restitution à la Base logistique de l’armée

3.17

Restitution à un centre logistique de l’armée

3a

Équipement

3a.1

Valable du/au

3a.2

Modifié par/le

3a.3

Matériel

3a.4

Numéro de série du matériel

3a.5

Taille (tailles vestimentaires)

3a.6

Restitution du matériel

3a.7

Bon de remise des dotations

3a.8

Commande (date(s) de la commande, articles commandés, nombre, tailles vestimentaires, date de livraison, adresse de livraison, indication concernant les renvois effectués ou à effectuer des articles devant être restitués, utilisation des bons)

3a.9

Données du compte utilisateur de la plateforme de commande du matériel (nom d’utilisateur, mot de passe, validité et durée de validité du compte, date du dernier changement de mot de passe, date de la dernière connexion, nombre de connexions, données techniques)

4

Dépôt de l’équipement

4.1

Valable du/au

4.2

Modifié par/le

4.3

Genre, motif et lieu du dépôt

4.4

Numéro de dépôt

4.5

Assujettissement aux frais de dépôt

4.6

Frais de dépôt jusqu’au

4.7

Numéro de facture

5

Correspondance concernant l’équipement personnel

5.1

Valable du/au

5.2

Modifié par/le

5.3

Documents (genre, version, documents partiels)

6

Engagement à l’étranger

6.1

Valable du/au

6.2

Modifié par/le

6.3

Genre d’engagement

6.4

Fin de l’engagement

7

Arme cédée en propriété

7.1

Valable du/au

7.2

Modifié par/le

7.3

Matériel

7.4

Numéro de l’arme

8

Administration

8.1

Livret de service reçu de

8.2

Livret de service remis à

9

Statut au regard de la loi sur l’armée

9.1

Aptitude, avec la date

10

Catalogue des remarques de service

10.1

Code remarque de service

10.2

Date et statut de validité

11

Remarques de service et autres indications concernant l’arme

11.1

Remarque de service codée pour l’arme, avec date et échéance

11.2

R-Flag: inaptitude médicale

11.3

Code 91: reprise préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt

11.4

Code 90: reprise définitive (retrait) de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt

11.5

Motifs médicaux ou autres empêchant la remise de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3^bis, et 28, al. 2^bis, LSIA

11.6

Motifs médicaux ou autres nécessitant la reprise, la reprise préventive ou le retrait de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3^bis, et 28, al. 2^bis, LSIA

11.7

Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm

12

Sans arme

12.1

Valable du/au

12.2

Modifié par/le

12.3

Sans arme

13

Munitions de poche

13.1

Valable du/au

13.2

Modifié par/le

13.3

Munitions de poche

14

Autres données

14.1

Porteur de lunettes

14.2

Catégorie du permis de conduire

15

Données de base

15.1

Code de mutation, enregistrement (code fonction/instruction/unité)

15.2

Numéro d’unité, avec la dernière / l’actuelle incorporation

15.3

Fonction et grade, avec le complément de grade

15.4

Nombre de jours de service restant à accomplir

15.5

Instruction spéciale

15.6

Distinctions (maximum 10)

15.7

Arme

15.8

Jours de service imputables

16

Notification de service

16.1

Unité/école/cours

16.2

Genre de service

16.3

Unité étrangère

16.4

Contrôle des obligations de service

16.5

Date de libération

17

Personnel militaire

17.1

Valable du/au

17.2

Modifié par/le

17.3

Instruction complémentaire du personnel militaire

17.4

Coupon, personnel militaire

18

Recrutement du personnel

18.1

Dossier de candidature

18.2

Documents d’engagement

18.3

Sécurité

19

Gestion du personnel

19.1

Données et données relatives à la famille et aux personnes de référence

19.2

Descriptions de postes

19.3

Certificats

19.4

Temps de travail

19.5

Affectation

19.6

Affaires disciplinaires

19.7

Autorisations

19.8

Charges publiques et activités accessoires

20

Rémunération du personnel

20.1

Salaire/allocations

20.2

Frais

20.3

Primes

20.4

Prestations accessoires/avantages sociaux

20.5

Accueil extrafamilial d’enfants

21

Assurances sociales

21.1

Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des allocations pour perte de gain/assurance-chômage

21.2

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents/Assurance-accidents

21.3

Allocations familiales

21.4

Caisse fédérale de pensions

21.5

Assurance militaire

22

Santé

22.1

Attestation médicale d’aptitude à l’entrée

22.2

Évaluation de l’aptitude médicale

22.3

Certificats médicaux

22.4

Autorisation accordée aux médecins et aux assurances

22.5

Demandes/avis du service médical

22.6

Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident

23

Assurances en général

23.1

Documents concernant les cas de responsabilité civile

23.2

Dommages causés aux effets personnels

24

Développement du personnel

24.1

Formation et formation continue

24.2

Mesures de développement

24.3

Qualifications

24.4

Compétences comportementales et techniques

24.5

Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels

24.6

Développement des cadres

24.7

Formation professionnelle initiale

25

Départ/Transfert

25.1

Résiliation par l’employeur

25.2

Résiliation par l’employé

25.3

Départ à la retraite

25.4

Décès

25.5

Formalités/entretien de départ

25.6

Formalités de transfert

26

Personnel militaire

26.1

Incorporation/grade/équipement

26.2

Résultats des examens et des tests militaires

26.3

Promotions/services commandés

26.4

Préretraite

26.5

Militaire contractuel

27

Données d’exploitation

27.1

Organisation du Groupement Défense/plan des postes

27.2

Affectation organisationnelle

27.3

Gestion du temps et des prestations

27.4

Objets en prêt

27.5

Autres données d’exploitation importantes

Données du dossier du personnel

28

Recrutement du personnel

28.1

Dossier de candidature

28.2

Documents d’engagement

28.3

Sécurité

29

Gestion du personnel

29.1

Données et données relatives à la famille et aux personnes de référence

29.2

Descriptions de postes

29.3

Certificats

29.4

Temps de travail

29.5

Affectation

29.6

Affaires disciplinaires

29.7

Autorisations

29.8

Charges publiques et activités accessoires

30

Rémunération du personnel

30.1

Salaire/allocations

30.2

Frais

30.3

Primes

30.4

Prestations accessoires/avantages sociaux

30.5

Accueil extrafamilial d’enfants

31

Assurances sociales

31.1

Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des allocations pour perte de gain/assurance-chômage

31.2

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents/Assurance-accidents

31.3

Allocations familiales

31.4

Caisse fédérale de pensions

31.5

Assurance militaire

32

Santé

32.1

Attestation médicale d’aptitude à l’entrée

32.2

Évaluation de l’aptitude médicale

32.3

Certificats médicaux

32.4

Autorisation accordée aux médecins et aux assurances

32.5

Demandes/avis du service médical

32.6

Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident

33

Assurances en général

33.1

Documents concernant les cas de responsabilité civile

33.2

Dommages causés aux effets personnels

34

Développement du personnel

34.1

Formation et formation continue

34.2

Mesures de développement

34.3

Qualifications

34.4

Compétences comportementales et techniques

34.5

Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels

34.6

Développement des cadres

34.7

Formation professionnelle initiale

35

Départ/Transfert

35.1

Résiliation par l’employeur

35.2

Résiliation par l’employé

35.3

Départ à la retraite

35.4

Décès

35.5

Formalités/entretien de départ

35.6

Formalités de transfert

36

Personnel militaire

36.1

Incorporation/grade/équipement

36.2

Résultats des examens et des tests militaires

36.3

Promotions/services commandés

36.4

Préretraite

36.5

Militaire contractuel

37

Données d’exploitation

37.1

Organisation du Groupement Défense/plan des postes

37.2

Affectation organisationnelle

37.3

Gestion du temps et des prestations

37.4

Objets en prêt

37.5

Autres données d’exploitation importantes

²³² Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. III al. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 72^ter)

1.

Nom, prénom

2.

Sexe

3.

Numéro AVS

3a.

Identificateurs personnels locaux

4.

Date de naissance

5.

Adresse

5a.

Adresses électroniques

5b.

Numéros de téléphone

6.

Profession

7.

Langue maternelle

8.

Commune(s) d’origine

8a.

Grade

9.

Complément de grade (EMG / SCR / lib / aum)

10.

Incorporation

10a.

Fonction

11.

Numéro du fusil d’assaut ou du pistolet

12.

Dernière invitation à accomplir le tir obligatoire (lettre)

13.

Remarque de service codée (R-Flag) pour l’inaptitude médicale ou l’inaptitude au tir

13a.

Restrictions en matière de remise de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt

14.

Code de mutation (nouvelle entrée/suppression/mutation)

15.

Données administratives en vue de la planification, de la réalisation et du contrôle des exercices et des cours de tir et indications concernant:

–

les militaires astreints au tir participant à ces exercices et à ces cours et d’autres tireurs

–

les sociétés de tir reconnues impliquées dans ces exercices et ces cours, leurs membres et les commissaires du tir hors du service

–

les installations de tir

16.

Commandes de munitions et d’armes et indications concernant la livraison et la restitution

17.

Imputation des prestations de la Confédération et des commandes de munitions pour les sociétés de tir reconnues, des prestations liées aux cours pour retardataires et des frais des commissaires dans le cadre du tir hors du service et coordonnées des comptes

18.

Appartenance à une société de tir reconnue, nom, adresse, coordonnées et identifiant local de cette société

19.

Instruction au tir

20.

Résultat du tir

21.

Accomplissement du tir obligatoire

22.

Autorisation à participer à des exercices fédéraux visés à l’art. 12 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir²³³

23.

Permis d’établissement et autres autorisations et attestations requises en vertu de l’art. 12 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir pour être autorisé à participer à des exercices fédéraux

24.

Données communiquées volontairement par la personne concernée

²³⁴ Introduite par le ch. III al. 1 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 72^quater)

1.

Numéro AVS, numéro de sécurité sociale étrangère

2.

Nom

3.

Prénom

4.

Date de naissance

5.

Sexe

6.

Profession

7.

Adresse de domicile

8.

Commune de domicile

9.

Adresse postale

10.

Coordonnées du compte

11.

Langue de correspondance

12.

Interdiction en tant que partenaire commercial

13.

Numéros de téléphone, de téléphone mobile et de télécopie

14.

Adresse électronique

15.

Nationalité

16.

Catégorie d’étranger

17.

Numéro d’identification de l’entreprise (IDE)

18.

Nom, raison sociale

19.

Adresses

20.

Interlocuteur (nom, prénom, division, fonction)

21.

Coordonnées du compte

22.

Langue de correspondance

23.

Interdiction en tant que partenaire commercial

24.

Numéros de téléphone, de téléphone mobile et de télécopie

25.

Adresse électronique

26.

Numéro fiscal

27.

Numéro d’identification de l’entreprise (IDE)

28.

Forme juridique

29.

Numéro d’identification du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE)

30.

Catégorie selon la Nomenclature générale des activités économiques (code NOGA)

31.

Data Universal Numbering System (numéro DUNS)

32.

Numéro d’identification international unique (Legal Identity Identifier [LEI])

33.

National Identify Number

34.

Autres numéros et codes spécifiques aux entreprises

35.

Faillite/Validité

36.

Données de référence sur le matériel (notamment numéro de matériel, désignation du matériel, type de matériel, marchandises et matières dangereuses, fournisseurs, fabricants, origine, dimensions, acquisition, stockage, directives relatives à la maintenance et à la désignation, informations sur la sécurité, l’état et la configuration)

37.

Données sur la structure des systèmes (structure de base des systèmes)

²³⁵ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023 798).

(art. 72d)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Sexe

4.

Date de naissance, âge

5.

Lieu d’origine

6.

Adresse

7.

Commune de domicile

8.

Numéro de téléphone

9.

Adresse électronique

10.

Numéro AVS

11.

Numéro d’identification personnel

12.

Langue

13.

Données du recrutement (lieu, cycle, date, nombre de participants, données sur l’aptitude)

14.

Incorporation, unité, formation

15.

Service auprès

16.

Dates du service

17.

Grade

18.

Fonction

19.

Données relatives à la forme physique et mentale, aux performances, à la résistance et à la santé, y compris leurs modifications

20.

État de santé général

21.

Résultats de l’anamnèse (état, notamment les mensurations [taille, poids, indice de masse corporelle {IMC}, tour de taille])

22.

Paramètres de la fréquence cardiaque

23.

Différentes températures corporelles

24.

Données d’accélération de l’activité physique

25.

Qualité et quantité de sommeil

26.

Ressenti par rapport à l’état physique et psychique

27.

Saturation en oxygène (uniquement aux fins de recherche selon l’art. 39 LPD)

28.

Élocution (uniquement aux fins de recherche selon l’art. 39 LPD)

29.

Données de géolocalisation (uniquement aux fins de recherche selon l’art. 39 LPD)

30.

Données anthropométriques

31.

Données relatives aux performances sportives

²³⁶ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 1^er avr. 2026, en vigueur depuis le 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

(art. 72g^ter)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Sexe

4.

Date de naissance

5.

Lieu d’origine

6.

Adresse

7.

Lieu de résidence

8.

Numéro de téléphone

9.

Adresse électronique

10.

Numéro AVS et numéros de sécurité sociale étrangers

11.

Numéro d’identification

12.

Profession

13.

Numéro du document d’identité

14.

Langues parlées

15.

Grade

16.

Fonction

17.

Numéro d’arme

18.

Appartenance à une organisation visée à l’art. 72g^bis

19.

Données relatives à la formation et aux distinctions militaires

20.

Données annoncées volontairement par les personnes concernées

²³⁷ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1^er mars 2018 (RO 2018 641).

²³⁸ Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Abrogée par le ch. III al. 4 de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

²³⁹ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1^er août 2013 (RO 2013 2209).

(art. 72h^bis)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Sexe

4.

Date de naissance

5.

Numéro AVS

6.

Numéro personnel

7.

Langue maternelle

8.

Nationalité

9.

Adresse de correspondance, adresse d’urgence et courriel

10.

Numéros de téléphone et de télécopie

11.

Incorporation, grade, fonction, instruction, fonction prévue

12.

Profession et titre

13.

État civil

14.

Type d’entrée en service, avec données concernant le véhicule

15.

Versement de la solde et coordonnées bancaires pour le versement

16.

Aperçu des documents présentés

17.

Formation des groupes et attribution des chambres

18.

Instructions suivies et fonctions spéciales

19.

Nombre de jours de service restant à accomplir

20.

Présences et absences

21.

Équipement

22.

Inventaire, commandes, réservations, prêts

23.

Descriptif des ressources (véhicules, matériel, locaux, appareils)

²⁴⁰ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. III al. 4 de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

²⁴¹ Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 1^er avr. 2026, avec effet au 1^er juin 2026 (RO 2026 173).

²⁴² Introduite par le ch. III al. 1 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 133).

(art. 72k^bis)

1.

Nom

2.

Prénom

3.

Raison sociale et forme juridique

4.

Date de naissance

5.

Adresse

6.

Numéro de téléphone

7.

Adresse électronique

8.

Numéro AVS, numéro de sécurité sociale étrangère

9.

Numéro personnel de la Confédération

10.

Numéro d’effets

11.

Sexe

12.

Langue

13.

Incorporation

14.

Grade

15.

Fonction

16.

Statut militaire

17.

Date d’entrée et date de sortie

18.

Instruction

19.

Numéro, date d’établissement et date d’expiration du document d’identité officiel (passeport, carte d’identité, etc.)

20.

Numéro d’identification de l’entreprise et autres numéros spécifiques aux entreprises

21.

Informations nécessaires à l’entrée et à la sortie transfrontalières et aux formalités douanières

22.

Informations sur les vols, y compris date, heure et lieu du décollage et de l’atterrissage et indication de l’avion employé

23.

Itinéraire de vol

24.

Lieu du séjour, coordonnées

25.

Taille des effets de vol

26.

Rôle et tâches assumées dans la planification, la préparation, le suivi, l’exécution et la journalisation d’un vol

27.

Prestations fournies en lien avec un vol ou pour des passagers ou des participants au vol

28.

Prestations fournies à un passager ou un participant au vol

29.

Données des assurances, y compris polices d’assurance

30.

Coordonnées bancaires

31.

Indemnisations et droits découlant des assurances, y compris leur traitement et le versement

32.

Catégorie de versement

33.

Données communiquées volontairement par la personne concernée, comme son poids

(art. 77)

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…²⁴³