Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70i OSIArCommunication des données

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 3 Système d’annonce pour la sécurité des vols

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Seul le personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes a accès aux données contenues dans le HARAM.

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