Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70i OSIArCommunication des données

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 3 Système d’annonce pour la sécurité des vols

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Seul le personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes a accès aux données contenues dans le HARAM.