Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70f OSIArBut et organe responsable

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 3 Système d’annonce pour la sécurité des vols

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management» (HARAM) sert à traiter les annonces concernant des incidents particuliers, des événements extraordinaires et des lacunes au niveau de la sécurité dans le domaine des opérations de vol.

2Le Groupement Défense exploite le HARAM.134

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).