Les données saisies dans le système électronique de convocation et d’alarme sont conservées au plus tard:131
- a.
- jusqu’à ce que les militaires soient libérés des obligations militaires;
- b.
- jusqu’à ce que les membres des états-majors de crise quittent les états-majors de crise concernés;
- c.132
- jusqu’à ce que les collaborateurs concernés du DDPS quittent le DDPS.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).
- Introduite par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).