Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70e OSIArConservation des données

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 2 Système électronique de convocation et d’alarme

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données saisies dans le système électronique de convocation et d’alarme sont conservées au plus tard:131

a.
jusqu’à ce que les militaires soient libérés des obligations militaires;
b.
jusqu’à ce que les membres des états-majors de crise quittent les états-majors de crise concernés;
c.132
jusqu’à ce que les collaborateurs concernés du DDPS quittent le DDPS.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).