Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70c OSIArCollecte des données

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 2 Système électronique de convocation et d’alarme

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les services et personnes responsables du système électronique de convocation et d’alarme collectent les données:126

a.
des militaires: dans le SIPA;
b.127
des membres des états-majors de crise et des collaborateurs du DDPS: auprès des personnes concernées.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).