Les services et personnes responsables du système électronique de convocation et d’alarme collectent les données:126
- a.
- des militaires: dans le SIPA;
- b.127
- des membres des états-majors de crise et des collaborateurs du DDPS: auprès des personnes concernées.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).